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648386 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE NISSAN-LEZ-ENSERUNE Projet de modification n° 1 648386 Le public est informé que par arrêté n’ 2.1/2 en date du 16 janvier 2017, M. le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de modification n’ 1 du Plan Local d’Urbanisme en vue de la création du périmètre de protection modifié autour de l’église Saint-Saturnin et du bâtiment accolé, qui se déroulera du 20 février 2017 au 23 mars 2017, soit pendant 32 jours consécutifs. M. Jean-Noël Brenon, retraité de la Gendarmerie a été désigné commissaire enquêteur par décision n’ E 16000059/34 en date du 25 avril 2016 du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Nissan-lez-Enserune pendant toute la durée de l’enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Vicedo Antoinette, service Urbanisme, mairie de Nissan-lez-Ensenune au 04.67.11.84.83. Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Nissan-lez-Ensérune. Il pourra aussi adresser par courrier, à l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur, 1, place de la République 34400 Nissan-lez-Enserune, ses observations, propositions ou contre-propositions. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures suivants: les lundis et mercredis: de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures ; les mardis : de 8 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures ; les jeudis: de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; les vendredis: de 9 heures à 12 heures et de 14 h 30 à 17 heures Le commissaire-enquêteur accueillera le public et recevra les observations, propositions ou contre-propositions à la mairie de Nissan-lezEnsérune: le lundi 20 février 2017, de 9 heures à 12 heures ; -le samedi 11 mars 2017, de 9 heures à 12 heures; le jeudi 23 mars 2017, de 15 heures à 18 heures, À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public, à la mairie de Nissan-lez-Enserune, à la sous-préfecture de Béziers, ainsi que sur le site Internet de la commune (www.nissan-lez-enserune.fr). pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications en vue de cette approbation.