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Aux termes d’un acte sous-seings privés en date à TEYRAN du 10 février 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Dénomination : DBF Siège : 16, chemin des Prés, 34820 TEYRAN Durée : 99 ans Capital : 1.000 € Objet : marchand de biens, achat revente d’immeubles neufs ou anciens, terrains, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières. Promotion immobilière, lotisseur Exercice du droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions Agrément : les cessions d’actions à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés Président : M. Julien BASAÏA demeurant 16, chemin des Près, 34820 TEYRAN Directeur général : M. Stéphane DORE demeurant 2, rue des Tamanoirs, 11000 CARCASSSONNE La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER. 95