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AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION DE TROIS AIRES DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) TRANSFORMATION DES ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LA VILLE DE MONTPELLIER Par arrêté n° A2017-41 en date du 08 février 2017, Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du lundi 13 mars 2017 au mercredi 12 avril 2017 inclus (soit 31 jours consécutifs), portant sur le projet de création de trois aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de la Ville de Montpellier. Le projet de création des trois AVAP transformation des ZPPAUP de la Ville de Montpellier a été exonéré d’évaluation environnementale par décisions de l’autorité compétente en date du 17 mars 2016. Elles sont jointes au dossier d’enquête publique et publiées sur le site internet de la DREAL Occitanie (http: //www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/transformation-de-3 zppaup-en-3-avap-de-a22268.html). Le dossier d’enquête publique comporte une expertise écologique afférente aux projets d’AVAP. Par décision n° E16000209/34 en date du 17 novembre 2016, Monsieur Bruno DE COURTOIS, Ingénieur SNCF retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mission Grand Coeur (17 boulevard du Jeu de Paume 34000 Montpellier) et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus 34961 Montpellier). Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet à la Mission Grand Coeur (du lundi au jeudi de 9h30 à 17h30 et le vendredi de 9h30 à 16h30), et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (du lundi au vendredi de 8h à 18h). Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’adresse suivante : http: //www.montpellier3m.fr/commune/montpellier. Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur un poste informatique au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h. Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites à Monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête : au siège de l’enquête publique, à savoir au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’adresse indiquée ci-dessous : ‘Monsieur le commissaire enquêteur projet de création des AVAP de la Ville de Montpellier Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus CS 39556 34961 MONTPELLIER cedex 2’. par courrier électronique à l’adresse suivante : avap@montpellier3m.fr. Les observations et propositions adressées par courrier électronique seront consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’adresse suivante : http: //www.montpellier3m.fr/commune/montpellier Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mission Grand Coeur le lundi 13 mars 2017 de 9h30 à 12h30, le mercredi 22 mars 2017 de 14h à 17h, le lundi 03 avril 2017 de 9h30 à 12h30 et le mercredi 12 avril 2017 de 14h à 17h. La personne morale responsable du projet de création des trois AVAP transformation des ZPPAUP de la Ville de Montpellier est Montpellier Méditerranée Métropole. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet auprès de la Mission Grand Coeur : Lilian COULONDRE (lilian.coulondre@ville-montpellier.fr / 04 34 88 79 40). À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos par le commissaire enquêteur et mis à sa disposition. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera, au Président de Montpellier Méditerranée Métropole, le dossier d’enquête, les registres ainsi qu’un rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à la Mairie de Montpellier et à la Préfecture de l’Hérault, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’adresse suivante : http: //www.montpellier3m.fr/commune/montpellier. L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. À l’issue de l’enquête publique, et après accord du préfet, le projet de création des trois AVAP transformation des ZPPAUP de la Ville de Montpellier sera soumis au Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour approbation, puis annexé au PLU de Montpellier au titre des servitudes d’utilité publique, conformément à l’article R.153-18 du Code de l’Urbanisme. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.