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AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A L’AUTORISATION DÉLIVRÉE AU TITRE DES ARTICLES L214-I À L214-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT L’OPÉRATION ZAC ODE ACTE2 SUR LES COMMUNES DE LATTES ET PÉROLS, PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE (SA3M) Le projet objet de l’enquête est un projet de renouvellement urbain qui poursuit la logique de mixité des fonctions urbaines et de revalorisation des espaces naturels singuliers sur les communes de Lattes et de Pérols. Ce projet est soumis à une enquête publique au titre des articles L214-I à L214-6 du code de l’environnement (législation sur l’eau) qui se déroulera du lundi 13 mars 2017 au jeudi 13 avril 2017 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs. M. Jean-François DÉMOULIN, Ingénieur ETP retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le responsable du projet à la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) auprès duquel des renseignements peuvent être demandés est M. Yann BONIN (Téléphone 04 67 63 76 40 Courriel yann.bonin@sa3m.fr). Le dossier d’enquête comprenant le dossier de demande d’autorisation au titre de la législation sur l’Eau et ses annexes, l’avis du service Eau Risques Nature de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et le registre d’enquête, seront déposés, à Montpellier Méditerranée Métropole, siège de l’enquête, et dans les communes de Lattes et Pérols, pendant 32 jours consécutifs, du lundi 13 mars 2017 au jeudi 13 avril 2017 à 12h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet durant les jours et heures d’ouverture au public. À titre indicatif les heures d’ouverture des bureaux sont les suivantes : Montpellier Méditerranée Métropole (50 place Zeus à Montpellier) : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Mairie de Lattes service urbanisme (1 avenue de Montpellier à Lattes) : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Mairie de Pérols service urbanisme (Place Carnot à Pérols) : les lundi et mardi de 13h30 à 17h00 / le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00/ les jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site Internet des services de l’État www.herault.gouv.fr. À cet effet, un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (salle Minos). Il sera également possible d’adresser ses observations : par écrit au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante : Monsieur Jean-François DÉMOULIN Commissaire enquêteur ‘ZAC Ode Acte 2’ Dossier Autorisation législation sur l’Eau Montpellier Méditerranée Métropole 50 place Zeus CS 39556 34340 MONTPELLIER par voie électronique à l’adresse suivante : dlezacodeacte2@gmail.com Le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public aux dates, heures et lieux suivants : Permanences Date des permanences Horaires des permanences Montpellier Méditerranée Métropole -mardi 14 mars 2017 -jeudi 13 avril 2017 de 14h00 à 17h00 de 9h00 à 12h00 Mairie de Lattes mercredi 22 mars 2017 de 9h00 à 12h00 Mairie de Pérols vendredi 31 mars 2017 de 14h00 à17h00 Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture pourra soit consulter, soit, à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Environnement. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés par le public pendant un an à la Préfecture de l’Hérault Direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement, au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et dans les mairies de Lattes et de Pérols. Ils seront également publiés sur le site Internet des services de l’État www.herault.gouv.fr pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. La décision prise par le Préfet de l’Hérault susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, est soit, l’autorisation délivrée au titre des articles L214-I à L214-6 du code de l’environnement, soit un refus.