1008921597

662009 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MIREVAL Objet : mise à l’enquête publique de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mireval Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 122-4, R 122 17 et R 122-18, L123-1 et suivants et R123-1 et suivants, il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mireval. M, le Président du tribunal administratif de Montpellier a désigné M. Jean Claude Hudrisier en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, et Mme Claudine-Nelly Riou en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête ouvert et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Mireval aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie du 14 mars 2017 au 14 avril 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance. Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le commissaire-enquêteur recevra le public les jours et heures suivants en mairie de Mireval : Mardi 14 mars 2017, de 9 h 00 à 12 h 00 ; Mardi 28 mars 2017, de 9 h 00 à 12 h 00 ; Vendredi 14 avril 2017, de 14 h 00 à 17 h 00. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, ou être adressées par écrit à M. le Commissaire-enquêteur à la mairie Mireval, lequel les annexera au registre d’enquête. Il sera, en outre, également possible de consulter le dossier, durant l’enquête publique, sur le site internet de la Communauté d’agglomération du BassindeThau à l’adresse suivante : www.thauagglo.fr, et sur le site internet de la mairie de Mireval à l’adresse suivante : www.ville-mireval.fr. Les observations, propositions et contre-propositions pourront ainsi également être déposées par courrier électronique envoyé à spanc@thauagglo. fr. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir auprès de la communauté d’agglomération du Bassin de Thau, une communication du dossier d’enquête publique. Enfin, pour toute information relative à l’enquête, le public pourra contacter la communauté d’agglomération du Bassin de Thau par téléphone au 04.67.46.47.07, ou par mail à spanc@thauagglo.fr. A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront transmis sans délais au commissaire-enquêteur afin qu’il puisse les clore et les signer. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaireenquêteur rencontrera, dans la huitaine, le président de la communauté d’agglomération du Bassin de Thau ou son représentant, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès verbal de synthèse. La Communauté d’agglomération du Bassin de Thau, ou son représentant, disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur transmettra ensuite l’ensemble des registres et des documents annexés, accompagné de ses conclusions, au Président de la Communauté d’agglomération du Bassin de Thau dans les 30 jours à compter de la clôture de l’enquête. Le rapport du commissaire-enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public à la communauté d’agglomération du Bassin de Thau à l’adresse suivante : www.thau-agglo.fr, sur le site internet de la mairie de Mireval à l’adresse suivante : www.ville-mireval.fr.