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COMMUNE DEVIC-LA-GARDIOLE AVISD’ENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : MISE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA RÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DEVIC-LA-GARDIOLE Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L122-4, R 122-17 et R 122-1-8, L123-1 et suivants et R123-1 et suivants, il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de VIC-LA-GARDIOLE. M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Jacques ARMING en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête ouvert et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés à la mairie de VIC-LA-GARDIOLE aux heures et jours habituels d’ouverture de la Mairie du 13 mars 2017 au 13 avril 2017 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le commissaire enquêteur recevra le public les jours et heures suivants en Mairie de VIC-LA-GARDIOLE : Lundi 13 mars 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 ; Mardi 27 mars 2017 de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 13 avril 2017 de 14h00 à 17hOQ. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, ou être adressées par écrit à M. le Commissaire Enquêteur à la mairie de VIC-LA-GARDIOLE, lequel les annexera au registre d’enquête. Il sera, en outre, également possible de consulter le dossier, durant l’enquête publique, sur le site internet de la Communauté d’agglomération du Bassin de Thau à l’adresse suivante : www.thau-agglo.fr, et sur le site internet de la Mairie de VIC-LA-GARDIOLE à l’adresse suivante : www.viclagardiole.net Les observations, propositions et contre-propositions pourront ainsi également être déposées par courrier électronique envoyé à spanc@thau-agglo.fr. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais obtenir auprès de la Communauté d’agglomération du Bassin de Thau, une communication du dossier d’enquête publique. Enfin, pour toute information relative à l’enquête, le public pourra contacter la Communauté d’agglomération du Bassin de Thau par téléphone au 04 67 46 47 07, ou par mail à : spanc@thau-agglo.fr À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront transmis sans délais au Commissaire Enquêteur afin qu’il puisse les clore et les signer. Dès réception des registres et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Président de la Communauté d’agglomération du Bassin de Thau ou son représentant, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. La Communauté d’agglomération du Bassin de Thau, ou son représentant, disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire Enquêteur transmettra ensuite l’ensemble des registres et des documents annexés, accompagné de ses conclusions, au Président de la Communauté d’agglomération du Bassin de Thau dans les 30 jours à compter de la clôture de l’enquête. Le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public à la Communauté d’agglomération du Bassin de Thau à l’adresse suivante : www.thau-agglo.fr, sur le site internet de la Mairie de VIC-LA-GARDIOLE à l’adresse suivante : www.viclagardiole.net