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650221 Préfet de l’Hérault AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à l’institution de servitudes pour l’établissement à demeure de canalisations souterraines d’irrigation prévues par l’article L152-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime dans le cadre de la Tranche 2 du Maillon Nord Gardiole du projet Aqua Domitia sur les communes de Gigean, Montbazin et Poussan, présenté par BRL Cette demande sera soumise à une enquête publique, durant quinze jours, du lundi 27 février 2017 à 9h00 au lundi 13 mars 2017 à 12h00 inclus La décision d’institution des servitudes pouvant être adoptée au terme de cette enquête publique, sera prise par le préfet du département de l’Hérault. M. Serge Ottawy, Ingénieur SNCF, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur est chargé de conduire cette enquête. Un dossier d’enquête comprenant l’avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés dans les mairies de Gigean, Montbazin et Poussan, pendant 15 jours, du lundi 27 février 2017 au lundi 13 mars 2017 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet durant les jours et heures d’ouverture des bureaux des mairies ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur Serge OTTAWY commissaire enquêteur, chargé de l’enquête de servitudes BRL Hôtel de Ville 1, rue de l’hôtel de ville 34770 Gigean Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public aux lieux, dates et heures suivants : Mairie Dates des permanences Horaires des permanences : Poussan : Lundi 27 février 2017 de 9 heures à 12 heures (début d’enquête). Montbazin : Lundi 06 mars 2017 de 9 heures à 12 heures. Gigean : Lundi 13 mars 2017, de 9 heures à 12 heures (fin d’enquête). Pour information, les horaires d’ouverture de ces mairies sont : Mairie Journée d’ouverture Horaires : Gigean : Lundi à jeudi vendredi 8h à 12h et 13h30 à 17h30 8h à 12h et 13h30 à16h30. Montbazin : Lundi, mardi et jeudi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et 15h à 18h 9h00 à 12h et 15h à 18h 8h30 à 12h et 15h à 17h Poussan : Lundi au vendredi 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 Le rapport et l’avis motivé que le commissaire enquêteur est tenu de rendre dans un délai de quinze jours, pourront être consultés par le public dans les mairies Gigean, Montbazin et Poussan et à la Préfecture de l’Hérault Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Environnement, ainsi que sur le site des services de l’État www.herault.gouv.fr pendant une période d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.