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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU RENOUVELLEMENT DE L A CONCESSION DES PLAGES NATURELLES SITUÉES SUR LA COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE AU TITRE DE 2018-2029 PREFET DE L’HERAULT Au titre du code général de la propriété des personnes publiques et du code de l’environnement RAPPEL Il sera procédé du lundi 20 mars 2017 au mercredi 19 avril 2017 à 17h30, soit 31 jours consécutifs à une enquête publique, portant sur le renouvellement de la concession des plages naturelles de la commune de La Grande-Motte. L’objectif premier de la ville de La Grande-Motte est de maintenir voire de magnifier un service des bains de mer de qualité, attractif et durable. Monsieur Jean BERNARD-CHATELOT, Trésorier Payeur Général, retraité, a été désigné par la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. Des informations pourront être demandées, en mairie de La Grande-Motte, auprès du responsable du projet Mme Christine CALMON, téléphone 04 67 29 02 66, courriel ccalmon@lagrandemotte.fr Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Environnement, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Le dossier d’enquête comprenant l’avis de la Délégation à la Mer et au Littoral, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ainsi que le registre d’enquête, sera déposé pendant 31 jours consécutifs, du lundi 20 mars 2017 au mercredi 19 avril 2017 à 17h30, à la mairie de La Grande-Motte, siège de l’enquête, afin que toutes les personnes intéressées puissent prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, qui sera côté et paraphé préalablement à l’ouverture de l’enquête, par le commissaire enquêteur. Heures d’ouverture de la Mairie de La Grande-Motte : Le lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Il sera également possible d’adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur qui les annexera ensuite au registre d’enquête après les avoir visées, à l’adresse suivante : Monsieur Jean BERNARD-CHATELOT Concession des plages naturelles de La Grande-Motte Hôtel de Ville Place du 1 er octobre 1974 34280 LA GRANDE-MOTTE Le commissaire enquêteur pourra recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande. Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête du lundi 20 mars 2017 à 8h30 au mercredi 19 avril 2017 à 17h30 au commissaire enquêteur par courrier électronique à l’adresse suivante jbernardchatelot@orange.fr Le dossier d’enquête publique comprenant l’avis de la Délégation à la Mer et au Littoral, Direction Départementale des Territoires et de la Mer sera également consultable sur le site Internet des services de l’État pendant toute la durée de l’enquête www.herault.gouv.fr et sur un poste informatique au bureau de l’environnement, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de La Grande-Motte aux dates et heures suivants : Lundi 20 mars 2017 de 09h à 12h. Mardi 04 avril 2017 de 16h à 19h. Mercredi 19 avril 2017 de 14h30 à 17h30. À l’issue de la procédure, la décision susceptible d’intervenir sera un contrat de concession signé par le préfet et le maire de la commune de La Grande-Motte pour une durée de 12 ans 2018 à 2029. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés sur le site Internet des services de l’État www.herault.gouv.fr pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, Un exemplaire du rapport sera transmis par la préfecture à la mairie de La Grande-Motte où il pourra être consulté, sur demande, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, durant les heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Le rapport et l’avis motivé rendus à l’issue de l’enquête par le commissaire enquêteur, seront également consultable à la préfecture de l’Hérault Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Environnement, 34 place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER cedex 2.