1009021644

Parution le 27/03/2017

Événement : Avis administratif

Paru dans Marseillaise (La)/Edition Languedoc

COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

Siren : 213 400 377

34760 BOUJAN SUR LIBRON

COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération n° 2016/30 en date du 20 mai 2016, le Conseil Municipal a décidé d’instituer le DPU sur toutes les zones urbaines U et à AU suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme. Par délibération n° 2017/02 en date du 7 mars 2017, le Conseil Municipal a étendu le droit de préemption urbain aux zones U et AU suite à l’extinction de la ZAD de la Crouzette. Les délibérations sont affichées en Mairie pendant un mois et sont consultables. 108813

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