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20171308 FRTP Occitanie, en cours de constitution Union de syndicats professionnels (Art. L2133-1 et suivants du code du travail) Siège social : 7 square Boulingrin BP 31514 31015 TOULOUSE CEDEX 6 (Fédération absorbante) FRTP Languedoc Roussillon Union de syndicats professionnels (art. L 2133-1 et suivants du Code du travail) ; Siège social : ZAC Tournezy 1 Passage Jean Cocteau 34070 MONTPELLIER Déclarée à la mairie de MONTPELLIER ; SIRET n° 300 163 912 00037 (Fédération absorbée) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2016, il est prévu la fusion création de la FRTP Languedoc Roussillon et de la FRTP Occitanie, en cours de constitution. Cette fusion-création a pour objectif d’adapter le périmètre d’intervention des Fédérations Régionales des Travaux Publics au niveau des nouvelles régions issues de la loi NOTRe. Dans ce cadre, la FRTP Languedoc Roussillon transmettra à la FRTP Occitanie l’ensemble de son patrimoine et fera l’objet d’une dissolution anticipée. L’opération serait réalisée sur la base de la situation comptable la FRTP Languedoc Roussillon, arrêtée au 31 décembre 2016.L’opération prendra effet, d’un point de vue comptable et fiscal, au 30 avril 2017. S’agissant d’une fusion entre Unions de Syndicats professionnels, il n’y a pas lieu de procéder à un échange de titres ni par conséquent de déterminer de parité d’échange. Les créanciers de la FRTP Languedoc Roussillon dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion au Tribunal de Grande Instance de Montpellier dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14, L. 236-20 et L. 236-21 du Code de Commerce. Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de la FRTP Languedoc Roussillon absorbée. POUR AVIS le Président de la FRTP Languedoc Roussillon Olivier GIORGIUCCI