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SCCV IMPASSE DE LA CHARBONNIERE TOULOUSE au capital de 100 € siège social : Résidence Oxygène 1401, av. du Mondial 98 CS 68214 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 CONSTITUTION DE SOCIETE Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 10 mars 2017, Il a été constitué une SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCCV IMPASSE DE LA CHARBONNIERE TOULOUSE Capital social : 100 €. Siège social : Résidence Oxygène, 1401, avenue du Mondial 98, CS 68214, 34965 MONTPELLIER CEDEX 2. Objet : la société a pour objet : L’acquisition en vue de la construction d’une parcelle de terrain sise 3, 5 et 7, impasse de la Charbonnière à TOULOUSE (31400). Ses tènements cadastrés section Préfixe 812, section AE, Nos 189, 197 et 190, d’une contenance totale de 1.525 m2 environ, permettront la réalisation d’un programme immobilier à usage d’habitation, d’une surface plancher de 2.093 m2 environ. En vue de : la construction d’immeubles de logements collectifs, parkings, boxes et garages y afférents et la réalisation des réseaux nécessaires à la desserte de ce programme immobilier, la vente soit en l’état futur d’achèvement, soit en l’état achevé des locaux construits soit en bloc, soit après division sous le régime de la copropriété, la mise en place de tous financements nécessaires à l’opération immobilière envisagée notamment sous forme d’emprunts bancaires, accessoirement, la location des programmes ou de fraction des programmes invendus lors de leur achèvement dans l’attente de leur aliénation, et généralement toutes opérations mobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. Durée : la durée de la société est fixée à 30 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Nomination du gérant : URBAT PROMOTION, société par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance, au capital de 40.167.600 €, ayant son siège social à Résidence Oxygène, 1401, avenue du Mondial 98, CS 68214, 34965 MONTPELLIER CEDEX 2, RCS MONTPELLIER 352 588 727, ayant pour président M. Olivier DUBROU demeurant 3, allée Semillon, Golf de Massane à BAILLARGUES. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER. Le gérant. 71