1009049620
682719 AVIS DE PUBLICATION Préfet de l’Hérault Transactions immobilières Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Suite à l’approbation le 1er mars 2017 du plan de prévention des risques d’inondation de Lespignan, confonnément aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R, 125-27 du Code de l’environnement, le préfet de l’Hérault a par arrêté n° DDTM34-2017-03-08208 du 20 mars 2017 mis à jour les documents de référence nécessaires à l’établissement de l’état des risques établi par le vendeur ou le bailleur de biens immobiliers situés sur cette commune. Cet arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Il sera consultable sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault à l’adresse : http: //www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risquesnaturels et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/L-information des-Acquereurs-et-des-Locataires-I.A.L/Dossiers-communaux-d-information DCI/Lespignan