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20171410 Me Laurent PICOLLET Notaire Associé 199, Route de Mende 34730 PRADES LE LEZ CESSION DE LICENCE Suivant acte reçu par Me Laurent PICOLLET, Notaire à PRADES LE LEZ le 15 mars 2017, enregistré au SIE de MONTPELLIER Sud Est, le 23/03/2017 bord 2017/462 case N°1 : La Société LE TROPIQUE, Société à Responsabilité Limitée à associé unique au capital de 36 588 Euros, dont le siège est à MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980), 4 rue des Anciennes Ecoles, identifiée au SIREN sous le n°393 511 357 et immatriculée au RCS de MONTPELLIER. A VENDU A : La COMMUNE DE MONTFERRIER SUR LEZ, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de l’Hérault, dont l’adresse est à MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980), 2 Impasse du Château, identifiée au SIREN sous le n°213 401 698. Une licence d’exploitation de débit de boissons et spiritueux de quatrième (IV) catégorie accordée à Monsieur Jacques REBOUH le 25 juin 1992 exploitée MONTFERRIERSUR LEZ (34980), 4 rue des Anciennes Ecoles et transmise à la SARL LE TROPIQUE, cessionnaire, le 30 septembre 1999 déclarée auprès de l’autorité compétente, dont la déclaration aux impôts a été réalisée le 27 octobre 1999, et le matériel professionnel, les meubles et objets mobiliers servant à l’exercice des activités. Moyennant le prix principal de 42 650 Euros s’appliquant à la licence IV pour 25 000 Euros et au matériel pour 17 650 Euros. Entrée en jouissance : jour de l’acte Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication légale, au siège du séquestre Maître Benoit BILLET, avocat associé du cabinet LEXEM CONSEIL, demeurant professionnellement à MONTPELLIER (34077) 2 rue Patrice Lumumba, CS 23428, 34077 MONTPELLIER CEDEX, où domicile a été élu à cet effet. POUR INSERTION LE NOTAIRE