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Liberté . Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfet de l’Aude AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur les demandes de permis de construire n° 011 06915 R0055 et n° 011 037 15 D0008 sollicitée par la société « Compagnie du Soleil 24 » en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance supérieure à 250 KWc située sur les communes de Carcassonne et Berriac lieu-dit « Les Plos » La secrétaire générale chargée de l’administration de l’État dans le département informe les personnes intéressées qu’une enquête publique portant sur les permis de construire susvisés, auxquels sont annexés une étude d’impact sur l’environnement, son résumé non technique et l’avis de l’autorité environnementale, se déroulera du lundi 3 avril 2017 au mardi 2 mai 2017 inclus, soit 30 jours, en mairies de Carcassonne, siège de l’enquête et de Berriac. Le projet consiste en la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol situé au lieu-dit « Les Plos » sur les communes de Carcassonne et Berriac. Les parcelles concernées par le projet disposent d’une superficie totale de 10,6 ha ; 8 ha seront clôturées et utilisées pour accueillir les panneaux photovoltaïques et des installations annexes de 120 m2 de surface de plancher au total (3 locaux techniques et 1 poste de livraison). Une piste périmétrale interne sera réalisée. La surface des panneaux solaires cumulée est de 29 011 m2 (postes électriques). M. Richard Connes, architecte urbaniste est désigné commissaire-enquêteur. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête, en mairie de Carcassonne, siège de l’enquête publique et Berriac aux jours et heures habituels d’ouverture au public et inscrire sur les registres ouverts à cet effet toute(s) observation(s) qu’elle jugera utile. Le dossier sera par ailleurs consultable sur le site internet de la ville de Carcassonne : http: //www.carcassonne.org Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de l’enquête, soit par courrier à la mairie de Carcassonne, 32, rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9 à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur, soit par courriel à l’adresse suivante : http: //www.carcassonne.org Les courriers et courriels seront annexés au registre d’enquête dès réception et tenus à la disposition du public. Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire-enquêteur. Un poste informatique sera mis à la disposition du public, en libre accès et gratuitement pour consulter le dossier aux jours et heures habituels d’ouverture du public à la mairie de Carcassonne. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairies de Carcassonne et Berriac : mardi 4 avril 2017, de 8 h 30 à 12 h 30, en mairie de Carcassonne ; mercredi 12 avril 2017, de 9 heures à 12 heures, en mairie de Berriac ; mercredi 19 avril 2017, de 13 h 30 à 18 heures, en mairie de Carcassonne ; mardi 2 mai 2017, de 14 heures à 17 heures, en mairie de Berriac. Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci auprès de la préfecture de l’Aude (direction des collectivités et du territoire bureau de l’administration territoriale) aux jours et heures habituels d’ouverture et sur rendez-vous uniquement. Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact prévue par les articles L. 122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du Code de l’environnement ; celle-ci est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire et l’étude d’impact ont été transmis à M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Occitanie en tant qu’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, qui a émis un avis le 13 mai 2016 joint au dossier d’enquête. L’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sont consultables à la préfecture (direction des collectivités et du territoire, bureau de l’administration territoriale) aux jours et heures habituels d’ouverture et sur rendezvous uniquement ou sur le site Internet des services de l’État dans l’Aude : http: //www.aude.gouv.fr/(Accueil > Publications > Les enquêtes publiques et consultations du public/dossiers complets (hors ICPE) > Le photovoltaïque). Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Carcassonne et à la préfecture de l’Aude, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur rendez-vous uniquement, et publiés sur le site Internet des services de l’État dans l’Aude : http: //www.aude.gouv.fr/ (Accueil > Publications > Les enquêtes publiques et consultations du public/dossiers complets (hors ICPE) > Le photovoltaïque). Les personnes intéressées pourront en obtenir copie, à leurs frais, en adressant leur demande écrite au préfet de l’Aude (direction des collectivités et du territoire, bureau de l’administration territoriale). La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Frédéric Thérond, Compagnie du Soleil 24, Le Triade II, parc d’activités Millénaire II, 215, rue Samuel-Morse, CS 20756, 34967 Montpellier cedex 2 Tél. 04.99.54.73.50 Mobile : 06.17.09.59.48. L’autorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est le préfet de l’Aude. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l’article R.423-32 du Code de l’urbanisme. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Carcassonne et la préfecture de l’Aude, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. La secrétaire générale et par délégation, le chef du bureau de l’administration territoriale, Sylvie Espugna