1009067794
Parution le
12/04/2017
Événement :
Annonces diverses
Paru dans
TPBM - Semaine de Provence
FORACO
Siren : 302 179 130
34400
LUNEL
Tribunal de commerce de Marseille AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 30 Mars 2017) – 2016C00036 SAS FORACO, 0, 34400 Lunel, RCS MONTPELLIER302 179 130. Non communiquée. Par jugement en date du 30/03/2017, le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé l’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
