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AVIS DE PROJET DE FUSION Centre de Gestion Agréé des Artisans et Commerçants d’Auvergne, association Loi 1901, déclarée à la préfecture du CANTAL le 26 octobre 2006, sous le n° W151000544, dont le siège est à AURILLAC (15000), Résidence du Roc des Ombres, 9, chemin de la Ponétie, immatriculée à l’INSEE sous le No SIRET 494 249 915 00013 et dont l’objet social est de fournir à ses adhérents tous les services tels que définis par la législation en vigueur concernant les centres de gestion agréés, notamment dans les domaines de l’assistance technique, de la formation à toute personne qui aura adhéré, et de l’analyse des informations économiques, comptables et financières aux fins d’établir un diagnostic en matière de prévention des difficultés économiques et financières, association absorbée. CG2ALR Centre de Gestion Agréé de l’Artisanat du Languedoc Roussillon, association Loi 1901, déclarée à la préfecture de l’Hérault le 3 février 2006 sous le No 20060010, dont le siège est à MONTPELLIER (34000), 90, allée Corneau, immatriculée à l’INSEE sous le No SIRET 489 926 691 00028, dont l’objet social est la mise à disposition de ses membres adhérents du centre de gestion agréé dans le cadre de la loi du 27/12/1974, association absorbante. Par acte sous-seing privé en date à MONTPELLIER du 9 mai 2017, l’association absorbée et l’association absorbante ont conclu un traité de fusion aux termes duquel il est envisagé la fusion par voie d’absorption du « Centre de Gestion Agrée des Artisans et Commerçants d’Auvergne » par « CG2ALR Centre de Gestion Agréé de l’Artisanat du Languedoc Roussillon ». Sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 du « Centre de Gestion Agréé des Artisans et Commerçants d’Auvergne », l’actif et le passif de l’association absorbée dont la transmission est prévue au profit du « CG2ALR Centre de Gestion Agréé de l’Artisanat du Languedoc Roussillon », s’élèvent provisoirement à : Actif : 135.454 € Passif : 118.968 € Titre de jouissance des locaux Faisant ressortir un actif net de : 16.486 €. S’agissant d’une fusion entre associations, il n’y a pas lieu de procéder à un échange de titres. L’opération prendra effet, d’un point de vue juridique, comptable et fiscal, au 1er juillet 2017. A cet effet, une situation comptable de l’association « Centre de Gestion Agrée des Artisans et Commerçants d’Auvergne » sera arrêtée à la date du 30 juin 2017 afin de déterminer le montant de l’actif net définitif apporté. L’assemblée générale de chaque association devant statuer sur l’opération de fusion se tiendra : le 12 juin 2017 à 16 h pour le « Centre de Gestion Agrée des Artisans et Commerçants d’Auvergne » le 12 juin 2017 à 18 h pour le « CG2ALR Centre de Gestion Agréé de l’Artisanat du Languedoc Roussillon ». Les créanciers du « Centre de Gestion Agrée des Artisans et Commerçants d’Auvergne » et du « CG2ALR Centre de Gestion Agréé de l’Artisanat du Languedoc Roussillon » dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les trente jours suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent et dans les conditions prévues par les articles L. 236-14, L. 236-20 et L. 236-21 du Code de Commerce et par l’article 15-5 de la loi du 1er juillet 1901. Le traité de fusion est disponible au siège social de chacune des associations, parties à l’opération. Pour avis. 50