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ASSOCIATION ECOLE D’ANTONIA association régie par la loi du 1er juillet 1901 siège social : 1075, rue de Fontcouverte 34070 MONTPELLIER inscrite à la Préfecture de l’Hérault le 21 octobre 2008 sous le No W343008088 SIREN 512 585 787 00025 AVIS DE PROJET DE FUSION Dans le cadre du projet de fusion-absorption par l’ASSOCIATION ECOLE D’ANTONIA de l’association ECOLE INTERNATIONALE ANTONIA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social 40, rue du Faubourg Saint-Jaumes à MONTPELLIER (34000), inscrite à la Préfecture de l’Hérault, le 12 mai 2015 sous le No W343018529, SIREN 812 929 750 00014, ayant toutes deux pour objet l’éveil et l’éducation des enfants conformément à la pédagogie du sens et à l’apprentissage des langues étrangères, la formation à la pédagogie propre à l’association des adultes stagiaires, la création et la gestion de tous centres ou locaux culturels ou sportifs annexes à cet objet, les deux structures ont préparé un projet d’acte de fusion arrêté par leurs conseils d’administration respectifs du 28 avril 2017. Aux termes de cet acte et sous réserve de l’approbation définitive de l’opération par les assemblées générales extraordinaires du 30 juin 2017, l’association absorbée apporte l’universalité de son patrimoine. Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de leur valeur nette comptable au 30 juin 2016 : Actif transmis : 73.809 € Passif pris en charge : 65.010 € Actif net à transmettre : 8.799 € En contrepartie de l’apport effectué par l’association absorbée, l’association absorbante s’engage à : Affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire. Conserver aux biens mobiliers apportés la destination et l’usage qu’ils avaient au sein de l’association absorbée. Assurer la continuité de l’objet de l’association absorbée. Admettre comme membres individuels, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, l’ensemble des adhérents de l’association absorbée. Ces membres jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les membres de l’association absorbante au jour de l’opération et seront purement et simplement assimilés à ces derniers, en leurs droits et devoirs. Procéder à toutes les modifications statutaires de nature à permettre l’exécution des engagements pris en contrepartie de l’apport et, plus généralement, rendues nécessaires par l’opération de fusion. Mettre en oeuvre le projet associatif élaboré en commun conformément aux valeurs communes des deux associations. Le projet du traité de fusion et les annexes y attachées sont déposés au siège des deux associations. Pour avis. 56