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COMMUNE DU TRIADOU AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME OBJET ET DURÉE DE L’ENQUÊTE Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Triadou qui se déroulera durant 32 jours consécutifs du 12 juin 2017 8h30 au 13 juillet 2017 18h00. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Conformément à la décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier du 14 février 2017, Monsieur MEALLONNIER Bruno ingénieur retraité demeurant au 152 chemin de La Combe ASSAS (34820) est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée. CARACTÉRISTIQUE DU PROJET La révision générale du Plan Local d’Urbanisme soumis à enquête publique, a vocation à doter la commune d’un document d’urbanisme répondant aux objectifs suivants : Adapter le PLU à la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi ‘Grenelle II’. Adapter le PLU à la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite Loi ‘ALUR’. Toiletter le règlement du PLU constatant que certaines dispositions du PLU laissaient trop de place à trop d’interprétation ou étaient mal formulées ; ce toilettage permettra également de mettre à jour quelques zonages. Supprimer certains emplacements réservés (notamment ceux relatifs à certaines voiries) prévus dans le PLU étant donné que certains projets liés à ces emplacements réservés ne seront pas réalisés et éventuellement en créer de nouveaux. Revoir certains espaces boisés classés. Intégrer la suppression des COS et fixer des règles strictes de gabarit (hauteur, emprise, reculs, …) permettant de protéger la qualité architecturale et paysagère de la commune et éviter une trop forte densification. Entamer une réflexion sur les possibilités de développement d’espaces économiques et agro-touristiques et l’éventuelle intégration du projet de zone agro-touristique de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (modification du zonage de secteur). Prendre en compte les griefs formulés par les habitants de la Commune ayant introduit des recours en annulation à rencontre de la délibération d’approbation du PLU. MODALITÉS D’ACCÈS AU DOSSIER D’ENQUÊTE ET DE DÉPÔT D’OBSERVATION Le public pourra consulter le dossier et noter ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la Mairie du Triadou (sauf jours fériés) : Lundi et mercredi de 8h30 à 12h30. Mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00. -Vendredi de 8h30à14h00. Le dossier d’enquête publique sera disponible durant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de la Commune du Triadou à l’adresse suivante : www.letriadou.fr la rubrique ‘Vivre au Triadou’, ‘Urbanisme’. Chacun pourra adresser ses observations Par courrier à Monsieur MEALLONNIER Bruno à l’adresse suivante : Mairie du Triadou 38 Grand Rue 34270 LE TRIADOU. Par courriel à l’adresse : revplu.triadou2017@gmail.com PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur recevra le public aux permanences aux heures suivantes à la Mairie du Triadou : Le lundi 12 juin 2017 de 8h30 à 12h00. Le samedi 24 juin 2017 de 9h00 à 11 h30. Le jeudi 13 juillet 2017 de 13h30 à 18h00. En dehors de ces permanences, il est possible de prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur en prenant contact avec la Mairie du Triadou 38 Grand Rue 34270 LE TRIADOU. Téléphone : 04 67 55 25.80 / Courriel : mairie@letriadou.fr RESPONSABLE DU PROJET Le responsable du projet est Monsieur Gérard BELIN Maire du Triadou. Il pourra communiquer toute information concernant le projet sur demande adressée à : Mairie du Triadou 38 Grand Rue 34270 LE TRIADOU Téléphone : 04 67 55 25 80 Courriel : mairie@letriadou.fr FORMALITÉS À L’ISSUE DE L’ENQUÊTE ET ACCÈS AU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR À l’expiration du délai fixé à l’article 1, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans les huit jours après la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur rencontrera Monsieur le Maire de la Commune du Triadou ou son représentant et lui communiquera les observations écrites et orales, consignés dans un procès-verbal de synthèse. La Commune du Triadou disposera alors d’un délai de quinze jours pour répondre à ces observations. Dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera à M. le Maire l’exemplaire du dossier d’enquête, les registres et les pièces annexées ainsi que son rapport d’enquête et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport d’enquête et ses conclusions motivées à la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. M. le Maire de Triadou transmettra le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur au Préfet de l’Hérault et à la Présidente du Tribunal Administratif. À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés, par le public, pendant un an à compter de leur date de dépôt, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux de la Mairie. Ils seront également accessibles sur le site internet de la Commune du Triadou : http: //www.letriadou.fr pendant une période d’un an à compter de leur date de dépôt. DECISION AU TERME DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE À l’issue de l’enquête publique et remise du rapport, la Commune du Triadou se prononcera par délibération de son Conseil Municipal, au vu des conclusions de l’enquête publique et décidera, s’il a lieu de modifier le dossier en vue de son approbation. En cas de conclusions défavorables du commissaire enquêteur, le projet devrait faire l’objet d’une délibération motivée de la Commune du Triadou. PUBLICITÉ DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci dans deux journaux régionaux et locaux (Le Midi Libre et La Gazette) et dans les huit jours qui suivent le début de l’enquête. Cet avis sera publié en outre, par voie d’affichage, quinze jours au moins avant le début de l’enquête, et pendant toute la durée de celle-ci à la Mairie et aux lieux d’affichages habituels dans les quartiers de la Commune. Il sera justifié de l’accomplissement de ces mesures de publicité par un certificat de M. le Maire du Triadou qui sera joint au dossier d’enquête. De même, des certificats d’affichage, justifiant ces mesures de publicité pour toute la durée de l’enquête, seront remis au commissaire enquêteur. Lavis sera également diffusé sur le site internet de la Commune du Triadou : http: //www.letriadou.fr