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PREFECTURE DE LA LOIRE PREMIER AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE à la délivrance d’un permis de construire au nom de l’Etat pour le projet de réalisation d’un parc photovoltaïque à la demande de la SARL CPV AUSSIERES sur la commune d’Andrézieux-Bouthéon A la demande du pétitionnaire visé ci-dessus et suivant un arrêté préfectoral du 22 mai 2017, le projet sera soumis aux formalités d’une Enquête Publique Environnementale. Cette Enquête Publique aura lieu du 12 juin 9 h 00 au 13 juillet 2017 inclus à 17 h 00, soit une durée de 32 jours consécutifs. Le siège de l’Enquête Publique est fixé Mairie d’Andrézieux-Bouthéon. Par décision nº E 17000120 / 69 du 16 mai 2017, le Tribunal Administratif de Lyon a désigné M. Daniel DERORY, Ingénieur en Chef des Ponts et des Forêts en retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur. Un avis au public sera publié sur le site internet de la Préfecture de la Loire à l’adresse suivante : www.loire.gouv.fr sous la rubrique ‘Accueil Publications Enquêtes publiques Enquêtes dématerialisées’. Pendant toute la durée de l’Enquête, du 12 juin 9 h 00 au 13 juillet 2017 inclus à 17 h 00 l’ensemble du dossier ainsi qu’un registre d’enquête, version papier, seront déposés à la Mairie d’Andrézieux-Bouthéon aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf jours fériés. La version numérique du dossier sera consultable sur le site internet dédié à l’Enquête pendant toute la durée de l’Enquête, à l’adresse du registre numérique : http: //www.registre-numerique.fr/parc-photovoltaiqueandrezieux boutheon Le public pourra formuler ses observations des manières suivantes: dans le registre version papier ouvert au siège de l’Enquête aux jours et horaires fixés ci-dessus par courrier adressé à M. le Commissaire-Enquêteur, au siège de l’Enquête à la Mairie CS 10 032 42161 Andrézieux-Bouthéon. Les observations reçues sous cette forme seront consultables dans le registre dématérialisé sur un registre dématérialisé accessible, pendant la durée de l’Enquête sur le site internet dédié à l’adresse suivante : http: //www.registre-numerique.fr/parc-photovoltaique-andrezieux-boutheon par courrier électronique : parc-photovoltaique-andrezieux-boutheon@mail.registrenumerique.fr Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique au siège de la Direction Départementale des Territoires de la Loire, aux heures d’ouvertures habituelles de cet établissement à consulter sur le site internet lors des permanences tenues par le Commissaire-Enquêteur définies ci-après. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales à la Mairie d’Andrézieux Bouthéon aux dates et heures suivantes : Lundi 12 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Jeudi 22 juin 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 30 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi 5 juillet 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Jeudi 13 juillet 2017 de 14 h 00 à 17 h 00. Le projet soumis à l’Enquête Publique a fait l’objet d’une Evaluation Environnementale consultable dans le dossier d’Enquête. L’Autorité Administrative de l’Etat compétente en matière d’Environnement n’a pas émis d’avis sur l’évaluation environnementale dans les délais impartis. Ce dossier peut se prévaloir d’un avis tacite. Ce projet n’a pas été soumis à une procédure de débat public ou de concertation définie à l’article L 121-16 du Code de l’Environnement. Toute information relative au projet ou à l’Enquête Publique peut être demandée auprès M. DALYERRAYA, de la SARL CPV AUSSIERES, par courrier adressé à son attention à LUXEL 770, avenue Alfred Sauvy Bat. Latitude Sud 34470 Pérols, ou par téléphone au 04.67.64.99.60. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’Enquête, il en est de-même pour obtenir communication de tout ou partie du dossier d’Enquête. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables sur le site internet de la Préfecture de la Loire. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’Enquête, à la Mairie d’Andrézieux-Bouthéon ou en Préfecture. Le Préfet de la Loire est l’Autorité Compétente pour instruire le dossier de demande de permis de construire. A l’issue de l’Enquête Publique, le permis de construire, ou le refus de permis de construire, sera signé par le Maire de la commune d’Andrézieux-Bouthéon au nom de l’Etat. 819367000