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ASSOCIATION WATER SENSORS AND MEMBRANES (”WSM”) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 815, La Pyrénéenne -Prologue 31670 LABEGE Préfecture de Haute-Garonne, le 7.08.2010 numéro W313014550 siren 533184784 AVIS DE PROJET DE FUSION Dans le cadre du projet de fusion-absorption par l’ASSOCIATION PÔLE MONDIAL DE COMPETITIVITÉ EAU, association régie par la loi du 1 juillet 1901, siège social Immeuble le MIBI, 672 rue du Mas de Verchant à MONTPELLIER (34000), inscrite Préfecture de l’Hérault, le 7.10.2010 sous le numéro W343011786, siren 527 763 445, ayant pour objet de : Effectuer directement ou en participation avec d’autres entités, toutes opérations du domaine de l’industrie, de la recherche et de la formation relevant des filières du secteur de l’eau, particulièrement dans les trois régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Provence Alpes Côte d’Azur Renforcer le potentiel du territoire des régions du Pôle en s’appuyant sur les compétences régionales et en développant des liens avec rensemble des compétences scientifiques régionales, nationales et internationales Promouvoir l’ensemble des filières du secteur de l’eau, et notamment à permettre l’essor des PME-PMI dans les régions en vue de contribuer à l’essor économique régional etde créer ainsi des emplois pérennes dans le périmètre du Pôle. des associations : WATER SENSORS AND MEMBRANES (« WSM ~), ayant pour objet d’intensifier et faciliter le développement national et international des entreprises, des laboratoires et des établissements d’enseignement et de recherche dans le domaine des membranes et des capteurs appliqués au secteur de l’eau, notamment par des créations de valeur (emploi local), actions de valorisation, formation et innovation. Et SWELIA RÉSEAU DES ENTREPRISES DE LA FILIÈRE EAU, association régie par la loi du 1 juillet 1901, ayant son siège social 672, rue du Mas de Verchant, 34000 MONTPELLIER, inscrite à Préfecture de l’Hérault, le 8.02.2006 sous le numéro W343005374, siren 489884015, ayant pour objet la mise en oeuvre d’actions collectives pour le soutien et l’accompagnement du développement des entreprises de la filière eau. li entend favoriser la connaissance mutuelle des entreprises du secteur, promouvoir les actions communes permettant d’accroitre leur performance sur les marchés locaux, nationaux et internationaux et développer les partenariats. Il participe également au développement de la veille, de la prospective et de l’innovation. Les trois structures ont préparé un projet de traité de fusion arrêté par leurs Conseils d’ Administration et bureau respectifs du 25 avril 2017 pour l’association absorbante et 27 avril 2017 pour les associations absorbées. Aux termes de cet acte et sous réserve de l’approbation définitive de l’opération par les Assemblées Générales Extraordinaires du 28 juin 2017, les associations absorbées apportent l’universalité de leur patrimoine avec effet rétroactif-fiscal et comptable au 1er janvier 2017. Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016: Apports de SWELIA: -Actif transmis : 178 960 € -Passif pris en charge : 109132 € -Actif net à transmettre: 69 828 € Apports de WSM: -Actif transmis: 6g127€ -Passif pris en charge: 64 946 € -Actif net à transmettre : 4 181 € En contrepartie de l’apport effectué par les associations absorbées, l’association absorbante s’engage a: -Procéder à toutes les modifications statutaires (dénomination, gouvernance … ) et organisationnelles de nature à permettre l’exécution des engagements pris en contrepartie de l’apport et, plus généralement, rendues nécessaires par l’opération de fusion conformément aux accords formalisés en date du 3 mars 2017. Affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire. Conserver aux biens mobiliers apportés, la destination et l’usage qu’ils avaient au sein de chacune des associations absorbées. -Assurer la continuité de l’objet de chacune des associations absorbées, et le cas échéant avoir modifié en conséquence son propre objet statutaire. -Admettre comme membres individuels, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, l’ensemble des adhérents de chacune des associations absorbées. Ces membres jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les membres de l’association absorbante au jour de l’opération et seront purement et simplement assimilés à ces derniers, en leurs droits et devoirs à compter de la réalisation de la fusion. le projet du traité de fusion et les annexes y étant attachées sont déposés au siège de chaque association. Pour avis.