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PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UN PROJET DE CRÉATION D’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL COMMUNE DE SAINT-LÉGER-DEMONTBRUN Par arrêté préfectoral du 19 mai 2017, il sera procédé du lundi 19 juin 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus, soit pendant trente-trois jours consécutifs, sur le territoire de la commune de SAINT-LÉGER-DE-MONTBRUN, à une enquête publique relative à une demande de permis de construire déposée par la société TIPER SOLAIRE 2 dans le cadre d’un projet de création d’un parc photovoltaïque au sol, à SAINT-LÉGER-DE-MONTBRUN, au lieu-dit « Les ardillons ». Durant toute cette période, le dossier d’enquête et un registre seront déposés en mairie de SAINT-LÉGER-DE-MONTBRUN afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, et formuler éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, en les consignant sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de SAINT-LÉGER-DE-MONTBRUN, Place René Cassin 79 100 SAINT-LÉGER-DE-MONTBRUN, siège de l’enquête ou par voie électronique, en indiquant précisément l’objet de l’enquête à savoir : « parc photovoltaïque TIPER SOLAIRE 2 », à l’adresse e-mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr M. Bernard PIPET, Commandant de police honoraire, est désigné, par M. le Président du Tribunal Administratif de POITIERS en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette consultation. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de SAINT-LÉGER-DE-MONTBRUN : le lundi 19 juin 2017, de 14 heures à 17 heures, le mardi 27 juin 2017, de 9 heures à 12 heures, le mercredi 5 juillet 2017, de 14 heures à 17 heures, le jeudi 13 juillet 2017, de 14 heures à 17 heures, le vendredi 21 juillet 2017, de 14 heures à 17 heures. Des informations peuvent également être demandées auprès de M. Julien PICART URBASOLAR 75, allée Wilhelm Roentgen CS 40 935 34 961 MONTPELLIER CEDEX 2 (tel : 04-67-64-46-44). À l’issue de l’enquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public en mairie de SAINT-LÉGER-DE-MONTBRUN ainsi qu’à la préfecture des Deux-Sèvres (Direction du Développement Local et des Relations avec les Collectivités Territoriales Bureau de l’Environnement) où toute personne physique intéressée pourra en obtenir communication, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. L’arrêté préfectoral du 19 mai 2017 précité est consultable en mairie de SAINT-LÉGER DE-MONTBRUN. Le résumé non technique de l’étude d’impact, l’avis de l’autorité administrative environnementale, le dossier ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet de la préfecture, à l’adresse suivante : (http: //www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/ Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation). La décision d’accorder ou de refuser le permis de construire sera prise au nom de l’État, par arrêté de M. le Préfet des Deux-Sèvres.