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701276 Préfet du Gard AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relatif à la réalisation de la zone d’aménagement concerté « Le Bosquet » maître d’oeuvre société Terres du Soleil Commune de Junas Par arrêté préfectoral n° 30-2017-05-09-002 du 9 mai 2017, une enquête publique, relative au projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté « Le Bosquet », est ouverte en mairie de Junas durant 31 jours consécutifs, du lundi 29 mai, 9 heures au mercredi 28 juin inclus, à 12 heures. Cette enquête publique est préalable : à la déclaration d’utilité publique du projet ; et à la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à la réalisation de ce projet. Sous réserve des résultatsde l’enquête, la déclaration d’utilité publique de la zone d’aménagement concerté « Le Bosquet », sera prononcée par arrêté du préfet du Gard, en vue de la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa réalisation. M. Philippe Ventadour, retraité du personnel navigant de l’aviation civile a été désigné commissaire enquêteur par Mme la Présidentedu tribunal administratif de Nîmes le 21 mars 2017. Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de Junas : hôtel de ville, 1, place de l’Avenir, 30250 Junas, où ils pourront être consultés aux heures normales d’ouverture des bureaux, en mairie de Junas, les lundi, de 9 heures à 12 heures etde 14 heures à 17 h 30 ; mardi et jeudi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ; mercredi et vendredi, de 9 heures à 12 heures ; samedi, de 9 h30 à 11 h 30. Le public pourra aussi consulter les pièces du dossier d’enquête sur le site internet dédié par l’intermédiaire d’un lien accessible, disponible à l’adresse suivante : www.junas.fr Un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Junas aux jours et heures mentionnés ci-dessus, durant toute la durée de l’enquête. Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur domicilié en mairie de Junas (hôtel de ville, 1, place de l’Avenir, 30250 Junas). En outre, les observations, propositions et contre-propositions du public pourront encore être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : dup@junas.fr créée spécifiquement pour cette enquête. Ne seront prises en compte que les observations, propositions et contrepropositions qui seront formulées du lundi 29 mai 2017, 9 heures au mercredi 28 juin 2017, 12 heures, elles seront imprimées et jointes au registre d’enquête. Le commissaire-enquêteur recevra personnellement le public à l’occasion des permanences qui seront tenues en mairie de Junas aux jours et heures suivants : lundi 29 mai, de 9 heures à 12 heures ; samedi 10 juin, de 9 h 30 à 11 h 30 ; lundi 19 juin, de 14 heures à 17 h30 ; le mercredi 28 juin, de 9 heures à 12 heures. Ce projet fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale qui seront annexés au dossier d’enquête. Tout renseignement utile sur le projet peut également être obtenu auprès de la société Terres du Soleil, centre commercial route de Nîmes à Saint Dionisy (30980) Tél. 04.66.59.80.60, concessionnaire du projet de ZAC. Le présent avis sera affiché en mairie de Junas ainsi que sur le site des travaux. Il sera également publié sur le site internet des services de l’État dans le Gard à l’adresse suivante : www.gard.gouv.fr Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la dispositiondu public sur une période d’unan à compter de la clôture de l’enquête en mairie de Junas ainsi qu’en préfecture du Gard.