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703434 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RAPPEL AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet du département de l’Hérault relatif à l’opération de sécurité entre Espondeilhan et Neffiès Aménagement du carrefour de la RD 15 avec la RD 33 sur le territoire des communes de Coulobres et d’Espondeilhan En vue de la réalisation de ce projet d’aménagement, une enquête publique conjointe se déroulera du mardi 6 juin 2017 (9 heures) au vendredi 30 juin 2017 (18 heures), soit pendant 25 jours consécutifs. M. Richard Auguet, architecte DPLG, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le responsable technique du projet au département de l’Hérault, maître d’ouvrage, auprès duquel des renseignements peuvent être demandés, est M. Philippe Carillo, Pôle Routes et Transports, Direction territoriale Piémont Bitterois, service grands travaux, 173, avenue du Maréchal-Foch, 34501 Béziers Cedex 1 Téléphone : 04.67.67.49.31 Courriel : pcarillo@herault.fr La mairie d’Espondeilhan est désignée comme siège de l’enquête. Les pièces du dossier d’enquête conjointe comprenant le dossier de déclaration d’utilité publique et le dossier d’enquête parcellaire, ainsi que les registres d’enquête seront déposés et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture en mairies de Coulobres et d’Espondeilhan (En mairie de Coulobres : du lundi au vendredi, de 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures), (En mairie d’Espondeilhan : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 16 heures à 18 heures puis le samedi matin de 8 h 30 à 12 heures). Le public pourra prendre connaissance, pendant toute la durée de l’enquête, du dossier d’enquête conjointe en mairies de Coulobres et d’Espondeilhan aux jours et heures habituels d’ouverture (ci-dessus mentionnés) et pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, ou les adresser avant la clôture de l’enquête, par écrit au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : M. Richard Auguet, commissaire-enquêteur, enquête publique conjointe RD 15 RD33 sur Coulobres et Espondeilhan, mairie d’Espondeilhan, 81, avenue du Château, 34290 Espondeilhan. Le commissaire-enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la demande, dûment motivée. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra en personne le public, en mairies de Coulobres et d’Espondeilhan lors de ses permanences aux dates et heures suivantes : Dates et lieux des permanences Horaires des permanences : mardi 6 juin 2017, en mairie d’Espondeilhan, de 9 heures à 12 heures; vendredi 16 juin 2017, en mairie de Coulobres, de 10 heures à 12 heures; vendredi 30 juin 2017, en mairie d’Espondeilhan, de 16 heures à 18 heures. Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique. Le présent avis fera l’objet d’un affichage en mairies de Coulobres et d’Espondeilhan, éventuellement par tous autres procédés en usage. Il sera publié sur les sites Internet des services de l’État (www.herault.gouv.fr) et du département de l’Hérault (http: //www.herault.fr/routes-transports). Il sera aussi publié, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de l’Hérault, huit jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. En outre, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, en mairies de Coulobres et d’Espondeilhan ainsi qu’à la préfecture de l’Hérault, sur rendez-vous, (Direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement) pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site Internet des services de l’État (www.herault.gouv.fr). A l’issue de l’enquête publique conjointe, il appartiendra au préfet de prendre une décision favorable ou pas et de prononcer, le cas échéant, par voie d’arrêté, la Déclaration d’Utilité Publique du projet d’aménagement du carrefour de la RD 15 avec la RD 33 sur le territoire des communes de Coulobres et d’Espondeilhan, et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à sa réalisation, au profit du département de l’Hérault.
