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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAVIGNY-SUR-BRAYE Par arrêté préfectoral du 15 mai 2017, une enquête publique relative au projet d’aménagement d’une centrale photovoltaïque sur la zone d’activités « des Vignes », sur le territoire de la commune de SAVIGNY-SUR-BRAYE, sera ouverte en mairie de SAVIGNY-SUR-BRAYE du 6 juin 2017 à 8h30 au 6 juillet 2017 à 17h30 inclus. Le projet de centrale photovoltaïque est soumis à étude d’impact en application de l’article R122-8 du code de l’Environnement. Il est par ailleurs soumis à la procédure de demande de permis de construire. Demande de permis de construire n° 041 123816N0000 09 déposée par la SAS ARKOLIA ENERGIE dont le siège social est situé 16 rue du Verger, Za du Bosc à MUDAISON (34130). La SAS est représentée par Mickaël SCUDELLER. COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Charles RONCE, cadre du ministère de l’Equipement en retraite, est nommé commissaire-enquêteur. CONSULTATION DU DOSSIER : pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé à la mairie de SAVIGNY-SUR-BRAYE où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituelles au public. Les pièces du dossier sont aussi disponibles sur le site internet des services de l’État, dans la rubrique Publications / publications légales/enquête publique, à l’adresse suivante : http: //www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques Horaires d’ouverture de la mairie de SAVIGNY-SUR-BRAYE : lundi, mardi et vendredi : de 8h30 à 12h30 mercredi et jeudi : de 13h30 à 17h30 Un registre d’enquête sera mis à disposition du public dans la mairie de SAVIGNY SUR-BRAYE afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations pourront également être adressées : par écrit à la mairie de SAVIGNY-SUR-BRAYE, à l’attention du commissaire-enquêteur ; par mail à l’adresse suivante : ddt-enquete-parc-photo@loir-et-cher.gouv.fr En outre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de SAVIGNY-SUR-BRAYE : mardi 6 juin de 8h30 à 12h30 mardi 13 juin de 8h30 à 12h30 mardi 20 juin de 8h30 à 12h30 jeudi 6 juillet de 13h30 à 17h30 Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la préfecture de Loir-et-Cher et à la mairie de SAVIGNYSUR BRAYE où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur.
