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714630 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique unique relative à la révision du P.O.S. valant élaboration du RL.U. et à la modification du périmètre de protection des monuments historiques d’Assas Par arrêté n° 2017/099, le Maire d’Assas prescrit une enquête publique unique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme et à la modification du périmètre de protection des monuments historiques d’Assas. A cet effet Madame Françoise Fabre a été désignée commissaire-enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie d’Assas, siège de l’enquête, pendant 31 jours, du 03/07/2017 au 2 août 2017, aux jours et heures habituels d’ouverture. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire-enquêteur par correspondance postale à Commissaire-Enquêteur à la Mairie d’Assas, 2 avenue de Castries, 34820 ASSAS ou par adresse électronique suivante : enquete-publique@assas.fr Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable sur le site www.assas.fr La personne responsable du projet auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire, Jacques Grau, Mairie d’Assas, 2 avenue de Castries 34820 Assas, 04.99.62.22.00. Toute personne peut obtenir communication du dossier et des observations du public sur sa demande et à ses frais en s’adressant à l’accueilde la Mairie d’Assas, 2 avenue de Castries 34820 Assas, 04.99.62.22.00 à partir du démarrage de l’enquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux heures et dates suivantes : lundi 3 juillet 2017 de 9 heures à 12 heures ; samedi 22 juillet 2017 de 9 heures à 12 heures ; mercredi 2 août 2017 de 14 heures à 17 heures. A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaireenquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées. Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public en mairie d’Assas et sur le site internet de la commune (www.assas.fr).
