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715092 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Pérols Enquête publique préalable à la délivrance des cinq permis de construire portant sur le projet d’ensemble immobilier ECOPOLE situé avenue Georges-Frêche au sein de la ZAC ODE acte 1 Duréed e l’enquête publique : par arrêté municipal n°2017-180 en date du 15 juin 2017, M. le Maire de la commune de Pérols a ordonné l’ouverture d’une enquête publique à la mairie de Pérols (Pôle Développement et Cohésion Territoriale, Place Carnot, CS 80005, 34470 Pérols), pendant 38 jours et demi consécutifs, du lundi 3 Juillet 8 h 30 au vendredi 11 août 2017 à 12 h inclus. Objet de l’enquête publique : cette enquête publique concerne le projet d’ensemble immobilier ECOPOLE, d’une surface de plancher de 111 376 m2, sur un terrain de 13 ha environ, localisé avenue Georges Frêche, à Pérols, qui fait l’objet de 5 demandes de permis de construire : Un permis d e construire PC 034 198 16 M0030, relatif à l’ensemble commercial « Shopping Promenade », d’une surface de plancher de 92 447 m2, dont le maître d’ouvrage est la SCI IF ECOPOLE, 1, rue René Cassin, 51430 Bezannes, représenté par M. Frédéric FLÔ. Un permis de construire PC 034 19816M 0027, relatif à l’hôtel H1, de 4 426m2 de surface de plancher, bâtiment en R+8 avec 102 chambres, dont le maître d’ouvrage est la SCCV ODE A LA MER H1, 23, boulevard Sarrail, 34000 Montpellier, représenté par M. Thierry AZNAR. Un permisde construire PC03419816 M0029, relatif à l’immeuble de bureaux B1, de 5 383 m2 de surface de plancher, bâtiment en R+5, dont le maître d’ouvrage est la SCCV ODE A LA MER B1, 23, boulevard Sarrail, 34000 Montpellier, représenté par M. Thierry AZNAR. Un permisde construire PC03419816 M0028, relatif à l’immeuble de bureaux B2 B3, de 6039 m2 de surface de plancher, bâtiments à niveaux variables entre R+3 et R+5, dont le maître d’ouvrage est la SCCV ODE A LA MER B2B3, 23, boulevard Sarrail, 34000 Montpellier, représenté par M, Thierry AZNAR. Un permisde construire PC03419816 M0031, relatif à l’immeuble de bureaux B4-B5, de 3 073 m2 de surface de plancher, bâtiments à niveaux variables entre R+2 et R+4, dont le maître d’ouvrage est la SCI IF ECOPOLE, 1, rue René-Cassin, 51430 Bezannes, représenté par M. Frédéric FLÔ. Décisions pouvant être adoptées aux termes à de l’enquête publique : le maire de la commune de Pérols est compétent pour délivrer aux maîtres d’ouvrages précédemment désignés les cinq permis de construire à l’issue de l’enquête publique. Commissaire-enquêteur : par décision n° E17000089/34, en date du 24 mai 2017, le tribunal administratif de Montpellier a désigné M. Claude ROUVIÈRE, ingénieur retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Consultation du dossier : le dossier d’enquête publique, comprenant notamment les cinq dossiers de demande de permis de construire, une étude d’impact commune et l’avis de l’autorité environnementale en date du 24 mars 2017, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillet non mobile, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera déposé à la mairie de Pérols et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heure habituels d’ouverture des bureaux, soit : le lundi de 8 h30 à 12 heures et de 13 h30 à 17 heures ; le mardi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures le mercredi de 8 h30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; le jeudi de 8 h30 à 12 heures et de 13 h30 à 17 heures ; le vendredi de 8 h30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures. Sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ce dossier d’enquête aux dates et horaires précités. Le public pourra également consulter, pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique : sous forme dé matérialisé par la mise à disposition d’un accès informatique, en mairie de Pérols, aux heures d’ouverture des bureaux susmentionnés. ; sur le site de la commune de Pérols www.ville-perols.fr dans la rubrique enquêtes publiques. Présentation des observations, propositions et contre-propositions du public : le public pourra, pendant toute la durée de l’enquête, présenter ses observations, propositions et contre-propositions : en les consignant sur le registre d’enquête disponible en mairie de Pérols, aux horaires indiqués ci-dessus ; en les adressant au commissaire-enquêteur avant la clôture de l’enquête à l’adresse suivante : Mairie de Pérols, Pôle Développement et Cohésion Territoriale, Place Carnot, CS 80005, 34473 Pérols Cedex. Sur le registre dématérialisé accessible sur le poste informatique dédié en mairie de Pérols. Sur le registre dématérialisé accessible sur le site Internet de la Commune de Pérols www.ville-perols.fr Pour être recevables, les observations du public devront être reçues avant la clôture de l’enquête publique. Ce registre consignera également les observations portées par les différents vecteurs de courrier, postal et électronique et sera consultable aux horaires cités précédemment. Permanences du commissaire-enquêteur : le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de l’enquête publique, mairie de Pérols (Mairie de Pérols, Pôle Développement et Cohésion Territoriale, Place Carnot, CS 80005, 34473 Pérols Cedex) pour recevoir ses observations écritesou orales, les jours suivants : le 4 juillet 2017 de 14 heures à 17 heures ; le 20 juillet 2017 de 9 heures à 12 heures ; le 28 juillet 2017 de 14 heures à 17 heures ; le 11 août 2017 de 9 heures à 12 heures. Toute personne souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur pourra se rendre à l’une de ces permanences précitées. En dehors de ces permanences, il est possible de prendre rendez-vous avec le commissaire-enquêteur en prenant contact au secrétariat de l’urbanisme de la mairie de Pérols au 04.67.50.45.02. Consultation et publicité du rapport et des conclusions d u commissaire-enquêteur : le public pourra sans délai consulter une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur qui seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête publique, en mairie de Pérols, aux jours et heures habituels d’ouverture et publiés sur le site internet de la commune de Pérols www.ville-perols.fr dans la rubrique enquêtes publiques. Identité de la personne responsable du projet et des maîtres d’ouvrages : des informations pourront être demandées auprès du responsable du projet, la SCI IF ECOPOLE, 1, rue René-Cassin, 51430 Bezannes, en la personne de M. Frédéric FLÔ, tél. 03.51.00.50.50. Des informations pourront également être demandées aux autres maîtres d’ouvrage du projet, à savoir : La SCCV ODE A LA MER H1, 23, boulevard Sarrail, 34000 Montpellier, représenté par M.Thierry AZNAR, tél. 04.99.63.33.33. La SCCV ODE A LA MER B1, 23, boulevard Sarrail, 34000 Montpellier, représenté par M.Thierry AZNAR, tél. 04.99.63.33.33. La SCCV ODE A LA MER B2 B3, 23, boulevard Sarrail, 34000 Montpellier, représenté par M. Thierry AZNAR, tél. 04.99.63.33.33. Communication du dossier : toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Ce dernier sera également disponible, en téléchargement, sur le site internet de la commune de Pérols, www.ville-perols.fr, dans la rubrique enquêtes publiques.