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705887 Liberté-égalité-fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfet de l’Aude RAPPEL-AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire n° 011 253 16 D0003, sollicitée par Société CS Le Trabet (filiale du Groupe Quadran), en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance envisagée à 6 MWc située sur la commune de Montolieu lieu-dit « Régord » Le préfet de l’Aude informe les personnes intéressées qu’une enquête publique portant sur le permis de construire susvisé, auquel est annexé une étude d’impact sur l’environnement, son résumé non technique et l’avis de l’autorité environnementale, se déroulera du lundi 19 juin 2017 au jeudi 20 juillet 2017, à 18 heures, soit 32 jours, en mairie de Montolieu, siège de enquête. Le projet de parc photovoltaïque de Montolieu est localisé au nord du département de l’Aude et à la limite sud-est de la commune de Montolieu, à l’écard du bourg du village à environ 2,5 km à la limite entre les communes de Montolieu et Moussoulens. Les parcelles concernées par le projet dans son ensemble sont la propriété du Groupement Foncier Agricole du Trabet. Le projet s’inscrit dans une démarche de réaménagement de la carrière de Régord, permettant ainsi la réutilisation d’un ancien site industriel. Le projet de création du parc photovoltaïque assemblé en 22 panneaux (polycristallin-silicium) qui seront au nombre de 22 000 sur des tables d’assemblage (structures fixes). En outre, le parc comprendra 1 poste de livraison, 4 postes transformateurs, 5 onduleurs, 1 réserve incendie de 120 m3, une clôture grillagée de 2 m de hauteur et une piste périphérique interne. Le nombre de panneaux solaires a été ramené à 36 446 m2. L’accès principal au terrain se fera par la route départementale RD 6113 au sud pour rejoindre la RD 629 à l’ouest. Ensuite, il s’agira d’emprunter l’accès aménagé pour accéder à la carrière du Régord : traversée de Moussoulens, puis passage sur la route goudronnée au sud pour atteindre l’accès de la carrière. Plusieurs chemins de service de la carrière et de chemins de desserte jalonnent la zone du projet solaire. La centrale comportera des panneaux photovoltaïques reposant d’une part sur des structures fixes. La puissance totale de la centrale sera de 6 MWc pour une surface clôturée de 11,63 ha. M. Bernard ROUGE, officier de police en retraite, est désigné commissaire-enquêteur. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête, en mairie de Montolieu, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et inscrire sur les registres ouverts à cet effet toute(s) observation(s) qu’elle jugera utile. Le dossier sera par ailleurs consultable sur le site internet de la société : http: //quadran.fr/index.php/fr/actualites/lancement-de-l-enquete-publiquepour la-future-centrale-solaire-au-sol-sur-la-carriere-du-trabet-montolieu-11 et gratuitement à la mairie de Moussoulens. Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de l’enquête, soit par courrier à la Mairie de Montolieu, 10, rue de la Mairie, 11170 Montolieu, à l’attention de M. le Commissaire-enquêteur, soit par courriel à l’adresse suivante : pref-photovoltaique-montolieu@aude.gouv.fr Les courriels seront publiés dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l’État dans l’Aude : http: //www.aude.gouv.fr/ (Accueil > Publications > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Le photovoltaïque > observations du public). Les courriers et courriels seront annexés au registre d’enquête dès réception et tenus à la disposition du public. Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après l’heure de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire-enquêteur. Un poste informatique sera mis à la disposition du public, en libre accès et gratuitement, pour consulter le dossier aux jours et heures habituels d’ouverture du public à la mairie de Montolieu. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Montolieu : mercredi 21 juin 2017, de 15 heures à 18 heures ; mardi 11 juillet 2017, de 9 heures à 12 heures ; jeudi 20 juillet 2017, de 15 heures à 18 heures. Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, auprès de la préfecture de l’Aude (direction des collectivités et du territoire bureau de l’administration territoriale) aux jours et heures habituels d’ouverture et sur rendez-vous uniquement. Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du Code de l’environnement ; celle-ci est jointe au dossier d’enquête publique, ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire et l’étude d’impact ont été transmis à M. le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie en tant qu’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement qui a émis un avis le 9 février 2017 joint au dossier d’enquête. L’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sont consultables à la préfecture (direction des collectivités et du territoire bureau de l’administration territoriale) aux jours et heures habituels d’ouverture et sur rendez-vous uniquement ou sur le site Internet des services de l’État dans l’Aude : http: //www.aude.gouv.fr/ (Accueil > Publications > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Le photovoltaïque) Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Montolieu et à la préfecture de l’Aude, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur rendez-vous uniquement, et publiés sur le site Internet des services de l’Etat dans l’Aude : http: //www.aude.gouv.fr/ (Accueil > Publications > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Le photovoltaïque). Les personnes intéressées pourront en obtenir copie, à leurs frais, en adressant leur demande écrite au préfet de l’Aude (direction des collectivités et du territoire bureau de l’administration territoriale). La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Baptiste SIMON, chef de projets, Groupe Quadran Agence Sud, 74, rue Lieutenant-de-Montcabrier, Technoparc de Mazeran, CS 10034, 34536 Béziers Cedex, tél 04 67 32 63 44, Mobile : 06 04 59 99 40, www.quadran.fr @ : b.simon@quadran.fr. L’autorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est le préfet de l’Aude. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l’article R.423-32 du Code de l’urbanisme. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Montolieu et à la préfecture de l’Aude pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. La secrétaire générale et par délégation La chef du bureau de l’administration territoriale Sylvie ESPUGNA