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COMMUNE DE POUSSAN RECTIFICATIF AVEC NOUVELLES DATES AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU P.O.S. VALANT ELABORATION DU P.L.U., ET LE PROJET D’ELABORATION DU PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE AUTOUR DU PRESBYTERE, DU CHATEAU DE LA GARENNE, DES ANCIENS JARDINS DU CHATEAU DE LA GARENNE, DE LA MAISON VINAS, DU CHATEAU D’EN-BAS ET DU CHATEAU MONTLAUR DE LA COMMUNE DE POUSSAN Par arrêté municipal n° 2017/03 en date du 14 juin 2017, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., et le projet d’élaboration du périmètre de protection modifié autour du presbytère, du château de la Garenne, des anciens jardins du château de Ia Garenne, de la maison Vinas, du château d’en-bas et du château Montlaur de la commune de Poussan, pour une durée de 32 jours, 03 juillet 2017 à 09H00 au 04 août 2017 à 17H00. Par décision en date du 4 avril 2017, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a designé Mme Annie LENDRIN, professeur second degré, retraitée, en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquête seront déposés à la Mairie de Poussan, 1, place de la Mairie, BP4, 34560 POUSSAN, du 03 juillet 2017 à 09H00 au 04 août 2017 à 17H00, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30). Durant Ia durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à Ia Mairie de Poussan ou par mail à a.Iendrin@ville-poussan.fr. II n’y a pas de registre numérique. Le Commissaire enquêteur recevra à la Maine de Poussan les : Lundi 03 juillet 2017 de 09h00 à 12h00 Jeudi 13 juillet 2017 de 14h00 à 17h00 Vendredi 04 août 2017 de 14h00 à 17h00 Une évaluation environnementale est incluse au rapport de présentation du projet de PLU ainsi que l’Avis de l’autorité environnementale sur ledit projet arrêté par la commune. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête auprès de la commune, dès publication de l’Arrêté d’ouverture de l’enquête. A l’ssue de l’enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre, au Maire de la commune de Poussan, les dossiers avec son rapport et conclusions motivées. Ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an à Ia Mairie et sur son site (http: //wvvw.ville-poussan.fr/) ainsi qu’à la Préfecture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire. mairie@ville-poussan.fr 04.67.78.20.03 A l’issue de l’enquête publique, une décision sera prise par le Conseil Municipal concernant ce projet. 112874