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ODYSSÉE DROIT Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle N° 6 Parc Club du Millénaire 1025, rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER 04 6717 9710 PROJET DE FUSION ENTRE ACTUA Société à responsabilité limitée au capital de 33 000 euros Siège social : 471, rue Charles Nungesser 34130 MAUGUIO 488.602.723 RCS MONTPELLIER et AWA Architectes Société à responsabilité limitée d’Architecture au capital de 15 000 euros Siège social : 471, rue Charles Nungesser Mas des Cavaliers 2 34130 MAUGUIO 519 297 766 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Montpellier du 14 juin 2017, La société ACTUA, société à responsabilité limitée au capital de 33 000 euros, dont le siège social est 471, rue Charles Nungesser à MAUGUIO (34130), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 488 602 723, et la société AWA Architectes, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 471, rue Charles Nungesser Mas des Cavaliers 2 à MAUGUIO (34130), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 519 297 766, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société ACTUA par la société AWA Architectes. La société ACTUA ferait apport à la société AWA Architectes de la totalité de son actif, soit 247 363 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 138 931 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 108 432 euros. En rémunération de cet apport net, 564 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AWA Architectes à titre d’augmentation de son capital social de 5 640 euros. La prime de fusion s’élèverait globalement à 102 792 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société AWA Architectes pour 1,95 parts sociales de la société ACTUA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 14 juin 2017. Pour avis