1009350581

PRÉFET DE LA SAVOIE Avis d’enquête publique Commune de La Plagne Tarentaise Création d’une microcentrale hydroélectrique sur le torrent de Bonnegarde AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES L214-1 A L214-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT Le préfet de la Savoie informe le public que, conformément à l’arrêté préfectoral du 28 juin 2017 est ouverte en mairie de La Plagne Tarentaise une enquête publique de 31 jours, du mardi 18 juillet 2017 au jeudi 17 août 2017 inclus concernant la création d’une microcentrale hydroélectrique sur le torrent de Bonnegarde sur la commune de La Plagne Tarentaise. Le dossier de demande d’autorisation sera déposé en mairie de La Plagne Tarentaise, du mardi 18 juillet 2017 au jeudi 17 août 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre d’enquête aux jours et heures d’ouverture de la mairie, le lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, du mardi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. L’avis de l’autorité environnementale du 23 mai 2017 consultable sur le site de la Direction régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes est intégrée au dossier mis à l’enquête publique. Le dossier concerné par l’enquête publique sera également mis en ligne sur le site des services de l’État en Savoie (http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foretbiodiversite/ Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets); le public pourra à cette adresse formuler ses observations en ligne sur le projet. Un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF L’Adret 73011 Chambéry-le-Haut, sera mis à disposition du public aux heures habituelles d’ouverture. Monsieur Frédéric DESROCHE, général (2S) est nommé commissaire enquêteur. Il siégera selon les modalités suivantes en mairie de La Plagne Tarentaise : mardi 18 juillet 2017 de 9 h à 12 h mercredi 2 août 2017 de 14 h à 17 h jeudi 17 août 2017 14 h à 17 h Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de La Plagne Tarentaise, siège de l’enquête, et par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@laplagnetarentaise.fr pendant toute la durée de celle-ci. Celles-ci devront être dupliquées et intégrées au registre d’enquête publique conservé en mairie. Monsieur Mathieu SARAIS, responsable du projet à la société QUADRAN, se tient à la disposition du public pour fournir des informations sur le projet (tel. 06.04.59.80.84 m.sarais@quadran.fr). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de La Plagne Tarentaise et à la Direction des Territoires Service environnement, eau, forêts Bâtiment l’Adret, 1, rue des Cévennes 73011 CHAMBERY CEDEX, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Ces documents pourront également être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de l’État en Savoie : http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foretbiodiversite/ Rapports-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est l’autorité compétente pour statuer sur l’autorisation sollicitée. 826084800