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RAPPEL AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE PEROLS ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DES CINQ PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR LE PROJET D’ENSEMBLE IMMOBILIER ECOPOLE SITUE Avenue Georges Frêche AU SEIN DE LA ZAC ODE ACTE 1 Durée de l’enquête publique : Par arrêté municipal n°2017-180 en date du 15 Juin 2017 M. le Maire de la Commune de Pérols a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, à la mairie de Pérols (Pole Développement et Cohésion Territoriale, Place Carnot, CS 80005, 34470 Pérols), pendant 38 jours et demi consécutifs du Lundi 3 Juillet 2017 8h30 au Vendredi 11 Août 2017 à 12h inclus. Objet de l’enquête publique : Cette enquête publique concerne le projet d’ensemble immobilier ECOPOLE, d’une surface de plancher de 111.376 m² sur un terrain de 13 ha environ localisé Avenue Georges Frêche à Pérols, qui fait l’objet de 5 demandes de permis de construire : Un permis de construire PC 034 198 16 M0030, relatif à l’ensemble commercial «Shopping Promenade», d’une surface de plancher de 92.447m², dont le maître d’ouvrage est la SCI IF ECOPOLE, 1 rue René Cassin, 51430 BEZANNES, représenté par M. Fréderic FLÔ. Un permis de construire PC 034 198 16M 0027, relatif à l’hôtel H1, de 4 426 m² de surface de plancher, bâtiment en R+8 avec 102 chambres, dont le maître d’ouvrage est la SCCV ODE A LA MER H1, 23 Boulevard Sarrail, 34000 MONTPELLIER, représenté par M. M. Thierry AZNAR. Un permis de construire PC 034 198 16 M0029, relatif à l’immeuble de bureaux B1, de 5 383 m² de surface de plancher, bâtiment en R+5, dont le maitre d’ouvrage est la SCCV ODE A LA MER B1, 23 Boulevard Sarrail, 34000 MONTPELLIER, représenté par M. Thierry AZNAR. Un permis de construire PC 034 198 16 M0028, relatif à l’immeuble de bureaux B2 B3, de 6039 m² de surface de plancher, bâtiments à niveaux variables entre R+3 et R+5, dont le maître d’ouvrage est la SCCV ODE A LA MER B2B3, 23 Boulevard Sarrail, 34000 MONTPELLIER, représenté par M. Thierry AZNAR. Un permis de construire PC 034 198 16 M0031, relatif à l’immeuble de bureaux B4-B5, de 3073 m² de surface de plancher, bâtiments à niveaux variables entre R+2 et R+4, dont le maître d’ouvrage est la SCI IF ECOPOLE, 1 rue René Cassin, 51430 BEZANNES, représenté par M. M. Fréderic FLÔ Décisions pouvant être adoptées aux termes à de l’enquête publique : Le maire de la commune de Pérols est compétent pour délivrer aux maitres d’ouvrages précédemment désignés, les cinq permis de construire à l’issue de l’enquête publique. Commissaire enquêteur : Par décision n°E17000089/34, en date du 24 Mai 2017, le Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Claude ROUVIERE, ingénieur retraité, en qualité de Commissaire Enquêteur. Consultation du dossier : Le dossier d’enquête publique, comprenant notamment les cinq dossiers de demande de permis de construire, une étude d’impact commune et l’avis de l’autorité environnementale, en date du 24 mars 2017, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillet non mobile, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposées à la Mairie de Pérols, et tenu à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heure habituels d’ ouverture des bureaux soit : le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le mardi de 8h30 à 12h00 et de13h30 à 17h00 le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ce dossier d’enquête aux dates et horaires précités. Le Public pourra également consulter, pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique : sous forme dématérialisé par la mise à disposition d’un accès informatique, en Mairie de Pérols aux heures d’ouverture des bureaux susmentionnés. ; sur le site de la Commune de Pérols www.ville-perols.fr dans la rubrique enquêtes publiques. Présentation des observations, propositions et contrepropositions du public : Le public pourra, pendant toute la durée de l’enquête, présenter ses observations, propositions et contrepropositions : en les consignant sur le registre d’enquête disponible en mairie de Pérols, aux horaires indiqués ci-dessus ; en les adressant au Commissaire Enquêteur avant la clôture de l’enquête, à l’adresse suivante : Mairie de Pérols, Pole Développement et Cohésion Territoriale, Place Carnot, CS 80005, 34473 Pérols Cédex Sur le registre dématérialisé accessible sur le poste informatique dédié en Mairie de Pérols. Sur le registre dématérialisé accessible sur le site Internet de la Commune de Pérols www.ville-perols.fr Pour être recevables, les observations du public devront être reçues avant la clôture de l’enquête publique. Ce registre consignera également les observations portées par les différents vecteurs de courrier, postal et électronique et sera consultable aux horaires cités précédemment. Permanences du commissaire enquêteur : Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du Public au siège de l’enquête publique, Mairie de Pérols (Mairie de Pérols, Pole Développement et Cohésion Territoriale, Place Carnot, CS 80005, 34473 Pérols Cédex) pour recevoir ses observations écrites ou orales, les jours suivants : le 4 Juillet 2017 de 14h00 à 17h00, le 20 Juillet 2017 de 9h00 à 12h00 le 28 Juillet 2017 de 14h00 à 17h00 le 11 Août 2017 de 9h00 à 12h00 Toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur pourra se rendre à l’une de ces permanences précitées. En dehors de ces permanences, il est possible de prendre rendezvous avec le Commissaire enquêteur en prenant contact au secrétariat de l’urbanisme de la Mairie de Pérols au 04.67.50.45.02. Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : Le public pourra sans délai consulter une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur qui seront tenues à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête publique, en Mairie de Pérols, aux jours et heure habituels d’ouverture et publiés sur le site internet de la Commune de Pérols www.ville-perols.fr dans la rubrique Enquête Publique. Identité de la personne responsable du projet et des maîtres d’ ouvrages : Des informations pourront être demandées, auprès du responsable du projet, la SCI IF ECOPOLE, 1 rue René Cassin, 51430 BEZANNES, en la personne de Monsieur Fréderic FLÔ. Tel : 0351005050 Des informations pourront également être demandées aux autres maîtres d’ouvrage du projet, à savoir : La SCCV ODE A LA MER H1, 23 Boulevard Sarrail, 34000 MONTPELLIER, représenté par M. Thierry AZNAR. Tel : 04-99-63-33-33 La SCCV ODE A LA MER B1, 23 Boulevard Sarrail, 34000 MONTPELLIER, représenté par M. Thierry AZNAR. Tel : 0499633333 La SCCV ODE A LA MER B2B3, 23 Boulevard Sarrail, 34000 MONTPELLIER, représenté par M. Thierry AZNAR. Tel : 0499633333 Communication du dossier : Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Commune dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Ce dernier sera également disponible, en téléchargement, sur le site internet de la Commune de Pérols, www.ville-perols.fr, dans la rubrique enquêtes publiques. 113396 0000113396-01