1009379037

716517 RAPPEL D’AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U. et le projet d’élaboration du périmètre de protection modifié autour du presbytère, du château de la Garenne, des anciens jardins du château de la Garenne, de la maison Vinas, du château d’En-Bas et du château Montlaur de la commune de Poussan Commune de Poussan Rectificatif avec nouvelles dates Par arrêté municipal n° 2017/03 en date du 14 juin 2017, M. le Maire a ordonné l’owerture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., et le projet d’élaboration du périmètre de protecfon modifié autour du presbytère, du château de la Garenne, des anciens jardins du château de la Garenne, de la maison Vinas, du château d’En-Bas et du château Montlaur de la commune de Poussan, pour une durée de 32 jours, 3 juillet 2017, à 9 heures au 4 août 2017 à 17 heures. Par décision en date du 4 avril 2017, le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Annie Lendrin, professeur second degré, retraitée, en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquête seront déposés à la mairie de Poussan, 1, place de la Mairie, BP4, 34560 Poussan, du 3 juillet 2017, à 9 heures au 4 août 2017, à 17 heures, aux jours et heures habtuels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h 30à 12 heures et de 13h 30 à 17h30). Durant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Poussan, ou par mail à a.lendrin@villepoussan.fr. Il n’y a pas de registre numérique. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Poussan les: lundi 3 juillet 2017 de 9 heures à 12 heures ; jeudi 13 juillet 2017 de 14 heures à 17 heures ; vendredi 4 août 2017 de 14 heures à 17 heures. Une évaluation environnementale est incluse au rapport de présentation du projet de P.L.U. ainsi que l’avis de l’autorité environnementale sur ledit projet arrêté par la commune. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête auprès de la commune, dès publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. À l’issue de l’enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre, au maire de la commune de Poussan, les dossiers avec son rapport et conclusions motivées. Ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie et sur son site (http: //www.ville-poussan.fr/) ainsi qu’à la préfecture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire.mairie@ville-poussan.fr 04.67.78.20.03. À l’issue de l’enquête publique, une décision sera prise par le conseil municipal concernant ce proje