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727504 Association ARFOBOIS Languedoc Roussillon Association régionale de la Forêt et du Bois de Languedoc Roussillon Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la préfecture de l’Hérault le 17 mars 1999 sous le numéro W343020134 publiée au JO le 10 avril 1999 Siège social : 385, avenue des Baronnes 34730 Prades-le-Lez Siren : 429 734 627 AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION L’association Arfobois Languedoc Roussillon a pour objet « de constituer un lieu de concertation, de dialogue et de réflexion en regroupant et fédérant l’ensemble des acteurs de la forêt et de la filière bois du Languedoc Roussillon : producteurs, exploitants, industriels, artisans, entrepreneurs, négociants, architectes, cobinets d’études, organismes de recherche et de formation…» L’association Midi-Pyrénées Bois, déclarée à la Préfecture de Haute Garonne le 25/02/1991 sous le n° W313009967, dernière publication au JO le 28/05/2005, dont le siège social est situé Maison de la coopération, avenue de l’Agrobiopole 31320 AUZEVILLE TOLOSANE (SIREN : 399500933) a pour objet «de contribuer au développement et à la promotion de l’ensemble de la filière forêt-bois de Midi Pyrénées.» . . . ] Elle «est le comité régional de France Bois Forêt, interprofession nationale.» Les deux associations ont arrêté aux termes de leurs conseils d’administration respectifs des 27/06/2017 et 19/06/2017, un projet de fusion absorption de l’association Midi-Pyrénées Bois par l’association Arfobois Languedoc Roussillon. Aux termes de ce projet, établi sur la base des comptes de l’exercice clos de l’absorbée au 31/12/2016, l’actif est évalué à 267 445 € et le passif à 176 652 € , soit une situation nette positive de 90 793 € au 31/12/2016. En contrepartie du transfert de l’universalité du patrimoine de l’association Midi Pyrénées Bois, l’association Arfobois Languedoc Roussillon, l’absorbante s’engage à reprendre les engagements de l’absorbée, à reprendre ses membres, à reprendre son personnel salarié dans les conditions de l’article L. 1224-1 du Code du travail et à poursuivre la réalisation de son objet social. Ce projet sera soumis aux organes délibérants de chacune des associations le 01/09/2017.
