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Préfet de la Marne Direction départementale des territoires Service Environnement Eau Préservation des Ressources Cellule Procédures Environnementales Châlons-en-Champagne, le 13 juillet 2017 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire déposée par la société QUADRAN en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Bétheny En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 21 août 2017 à partir de 14h au mardi 19 septembre 2017 jusqu’à 17 h inclus par arrêté préfectoral nº 2017 DN 11 ENQ du 13 juillet 2017 sur la demande de permis de construire déposée par la société QUADRAN, dont le siège social est situé Chemin de Maussac Domaine de Patau 34420 Villeneuve les-Beziers, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bétheny, les Grandes Tournières, au sein de l’ancienne base aérienne. À cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet sera déposé à la Mairie de Bétheny où chacun pourra en prendre connaissance pendant 30 jours consécutifs, soit du lundi 21 août 2017 à partir de 14 h au mardi 19 septembre 2017 jusqu’à 17 h inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie. L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : En Mairie de Bétheny (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur portable mis à disposition du public. Sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr Publications Enquêtes publiques). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ouvert à cet effet à la Mairie de Bétheny aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie et pendant les permanences du commissaire-enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : Par correspondance, à la Mairie de Bétheny (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire-enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences prévues les 21 août, 9 septembre et 19 septembre 2017. Par voie électronique à : ddtseepr icpe@marne.gouv.fr. Dès qu’elle en aura pris connaissance, la direction départementale des territoires transmettra ces observations et propositions au commissaire enquêteur, ainsi qu’à la Mairie de Bétheny (siège de l’enquête publique), afin qu’elles soient insérées au registre d’enquête. La direction départementale des territoires se chargera également de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.mame.gouv.fr Publications Enquêtes publiques). Il ne pourra être pris en considération par le commissaire-enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le mardi 19 septembre 2017 à 17 h. M. André VAN COMPERNOLLE, ingénieur télécommunications retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera à la Mairie de Bétheny afin de recueillir les éventuelles déclarations des intéressés : Le lundi 21 août 2017 de 14 h à 17 h. Le samedi 9 septembre 2017 de 9h à 12h. Lemardi 19 septembre 2017 de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires ou en Mairie de Bétheny. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à la demande de permis de construire déposée par la société QUADRAN. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est soit une autorisation simple, soit une autorisation assortie du respect de prescriptions, soit un refus. Le défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : Auprès de M. Nicolas GUBRY par courriel n.gubry@guadran.fr ou par voie postale à la société QUADRAN Pôle Technologique du Mont Bernard 18, rue Dom Pérignon 51000 Châlons-en-Champagne. Auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à l’adresse ddt-seepricpe@ mame.gouv.fr, soit par voie postale à DDT 51 Service eau, environnement et préservation des ressources (Cellule procédures environnementales) ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40, boulevard Anatole France BP 60554 51022 Châlonsen Champagne Cedex. Pour le préfet et par délégation, La Chef de Cellule Procédures Environnementales, Bernadette FABRY 1408416000