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PREFET DE LA DRÔME Avis d’enquête publique COMMUNE DE MONTBOUCHER SUR JABRON L’arrêté du Préfet de la Drôme n°2017216 0015 du 4 août 2017 ordonne l’ouverture d’une enquête publique, d’une durée de 32 jours, relative à la demande de permis de construire présentée par la société LA COMPAGNIE DU SOLEIL 37 (LA COMPAGNIE DU VENT ENGIE), en vue de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur l’ancienne carrière du Serre sur la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON. L’enquête publique se déroulera sur le territoire de la commune de MONTBOUCHER SUR JABRON du vendredi 8 septembre 2017 au lundi 9 octobre 2017. Monsieur Régis RIOUFOL, ingénieur des Ponts et Chaussées honoraire, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le Préfet de la Drôme est l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est déposé à la mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON, siège de l’enquête, où le public pourra le consulter, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public, sur support papier et sur un poste informatique en version numérique, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale en mairie siège de l’enquête, Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON 45 rue Fortuné Jacquier 26740 MONTBOUCHER SUR-JABRON, à l’attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête. L’entier dossier est consultable, pendant l’enquête, sur le site internet des services de l’État à l’adresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d’Ouverture d’Enquête Publique. Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de MONTBOUCHER SUR-JABRON. Ce site internet ne permettant pas l’ajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de l’enquête. Pendant la durée de l’enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations et propositions, à l’occasion des permanences qu’il tiendra à la mairie de MONTBOUCHERSUR JABRON, aux jours et heures suivants : vendredi 8 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 mercredi 20 septembre 2017 de 9h00 à 11h30 mardi 3 octobre 2017 de 13h00 à 16h00 lundi 9 octobre 2017 de 13h00 à 16h00. Pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public à la mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON, ainsi qu’en préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques). L’avis de l’autorité environnementale, l’avis d’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, puis la décision sont publiés sur le site Internet des services de l’État en Drôme : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d’Ouverture d’Enquête Publique, pendant un an. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : Monsieur Pierre DURIEU, Chef de Projets Direction Photovoltaïque LA COMPAGNIE DU VENT Le Triade II Parc d’activités Millénaire II 215, rue Samuel Morse CS 20756 34967 MONTPELLIER CEDEX 2 Tel : 04 99 52 85 15 Port : 06 09 59 23 91 Courriel : pierre.durieu@compagnieduvent.com 92038