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244138 PREFECTURE SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL PÔLE AMENAGEMENT DURABLE AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE Centrale photovoltaïque au sol COMMUNE DE CLARAC Une enquête publique est ouverte sur la demande de permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur le territoire de la commune de Clarac, lieu dit Las Nodos de Devat, déposée par la société URBA 25, filiale de la société URBASOLAR (75 allée Wilhelm Roentgen, CS 40935, 34961 Montpellier Cedex 2), auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Le dossier d’enquête comprenant la demande de permis de construire, l’étude d’impact et l’information sur l’absence d’avis de l’autorité environnementale ainsi qu’un registre d’enquête seront disponibles à la mairie de Clarac pendant 32 jours consécutifs du lundi 28 août 2017 au vendredi 29 septembre 2017 à 12h00 afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Le dossier d’enquête publique sera accessible gratuitement au public sur un poste informatique à la mairie de Clarac aux jours et heures d’ouverture habituels. Il sera également consultable sur le site internet des services de l’Etat de la Haute-Garonne http: //www. haute-garonne.gouv.fr/enquetephtovClarac. Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur, soit par courrier adressé à la mairie de Clarac 31210 Clarac soit par courriel sur le site internet http: // www.haute-garonne.gouv.fr/enquetephtovClarac ses observations, propositions ou contrepropositions qui devront parvenir pendant la durée de l’enquête publique. Les courriers et courriels seront annexés dans les meilleurs délais possibles au registre d’enquête déposé à la mairie de Clarac. Madame Annie-Claude VERCHERE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie de Clarac : Le lundi 28 août 2017 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 13 septembre 2017 de 14h00 à 17h00 Le jeudi 21 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 29 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la préfecture de la Haute-Garonne ainsi qu’à la mairie de Clarac et sera publiée sur le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne http: //www.haute-garonne.gouv.fr/enquetephtovClarac. Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en s’adressant au préfet de la Haute-Garonne service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Pôle aménagement durable 1 place Saint-Etienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9. A l’issue de l’enquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Pour le préfet et par délégation, la sous-préfète, chargée de mission, Michèle LUGRAND