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CABINET F.L SELARL D’AVOCATS 12, rue du Palais des Guilhem 34000 MONTPELLIER 04.67.60.37.38 SCM DFSVV des docteurs DESBONNET FONTES SAUGET VASSEUR VIRENQUE SCM au capital de 1.000 € porté à 101.000 € par l’effet de la fusion visée ci-après siège social : Clinique Via Domitia chemin des Alicantes, 34400 LUNEL RCS MONTPELLIER 820 681 872 AVIS DE FUSION ET D’AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes d’un P.V du 31/08/2017 l’AGE des associés de la SCM DFSVV des docteurs DESBONNET FONTES SAUGET VASSEUR VIRENQUE a : approuvé le projet de fusion établi par ASSP en date du 19/07/2017, aux termes duquel la SCM CABINET DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE DESBONNET FONTES VASSEUR, SCM au capital de 1.200 €, dont le siège social est 50, rue Emile Combes, Clinique du Parc, BP 20, 34170 CASTELNAU LE LEZ, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le No 498 998 368 a fait apport, à titre de fusion, à la société SCM DFSVV des docteurs DESBONNET FONTES SAUGET VASSEUR VIRENQUE de la totalité de son actif évalué à 74.134 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 14.134 €, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 60.000 €, approuvé aux termes du même acte le projet de fusion aux termes duquel la SCM SAUGET VIRENQUE, SCM au capital de 7.622,45 €, dont le siège social est Clinique du Parc, 34170 CASTELNAU LE LEZ, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le No 384 804 191 a fait apport, à titre de fusion, à la société SCM DFSVV des docteurs DESBONNET FONTES SAUGET VASSEUR VIRENQUE de la totalité de son actif évalué à 75.804 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 35.804 €, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 40.000 €, décidé, pour rémunérer ces apports, d’augmenter son capital d’un montant de 100.000 € pour le porter de 1.000 € à 101.000 €, par la création de 100.000 parts nouvelles de 1 € chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la SCM CABINET DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE DESBONNET FONTES VASSEUR à raison de 500 parts de la société SCM DFSVV des docteurs DESBONNET FONTES SAUGET VASSEUR VIRENQUE pour 1 part de la société CABINET DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE DESBONNET FONTES VASSEUR et attribuées aux associés de la SCM SAUGET VIRENQUE, à raison de 80 parts de la société SCM DFSVV des docteurs DESBONNET FONTES SAUGET VASSEUR VIRENQUE pour 1 part de la société SCM SAUGET VIRENQUE. La fusion devient définitive à effet du 01/09/2017 ainsi qu’il résulte du PV de l’AGE des associés de la SCM CABINET DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE DESBONNET FONTES VASSEUR du 31/08/2017, du PV de l’AGE des associés de la SCM SAUGET VIRENQUE du 31/08/2017 et du PV de l’AGE des associés de la SCM DFSVV des docteurs DESBONNET FONTES SAUGET VASSEUR VIRENQUE du 31/08/2017, les SCM CABINET DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE DESBONNET FONTES VASSEUR et SCM SAUGET VIRENQUE se trouvant dissoutes à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/ 2017, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés CABINET DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE DESBONNET FONTES VASSEUR et SAUGET VIRENQUE depuis le 01/01/2017 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SCM DFSVV des docteurs DESBONNET FONTES SAUGET VASSEUR VIRENQUE et considérées comme accomplies par la société SCM DFSVV des docteurs DESBONNET FONTES SAUGET VASSEUR VIRENQUE depuis le 01/01/2017. Les articles 6 et 7 des statuts relatifs au capital social et aux parts sociales ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 Capital social Ancienne mention Le capital social est fixé à 1.000 €. Il est divisé en 1.000 parts de 1 € chacune, entièrement libérées. Nouvelle mention Le capital social est fixé à 101.000 €. Il est divisé en 101.000 parts de 1 € chacune, entièrement libérées. La gérance. 66