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B I A Avocats Le Jacques Cartier 394, rue Léon Blum avocats 34000 MONTPELLIER Tel: 04.67.155.155 www.bia-avocats.eu AVIS DE CONSTITUTION Forme : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE. Dénomination : SCI CAP LIBERTE Siège social : Domaine des Oliviers, 1, allée du Moulin à Huile, 34170 CASTELNAU LE LEZ. Objet social : La propriété, l’achat, la vente, la gestion, l’administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que la construction de biens immobiliers ; tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris souscription ou acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales ; tous cautionnements, hypothécaires ou non, de tous engagements ; et en général toutes opérations ayant trait à l’objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans. Capital social : 1.000€ , constitué d’apports en numéraire. Gérance : Stéphane CERDAN, Domaine des Oliviers, 1, allée du Moulin à Huile, 34170 CASTELNAU LE LEZ. Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant ; agrément des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Immatriculation au RCS de MONTPELLIER. Pour avis : la gérance. 13