1009586765
DEPARTEMENT DE L’HERAULT MAIRIE DE PERET (34800) AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE PERET Par arrêté 2017/91 en date du 8 septembre 2017, Monsieur le Maire de la commune de Péret a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision du Plan d’occupation des sols valant plan local d’urbanisme. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2017/67 du 16 août 2017 à la suite d’un défaut de parution dans un journal d’annonce légale. Cette enquête publique se déroulera dans la commune de Péret, siège de l’enquête pendant 33 jours consécutifs, du lundi 9 octobre 2017 au vendredi 10 novembre 2017 inclus. Monsieur Gabriel Moorat, inspecteur conseiller général des télécommunications, honoraire, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Montpellier. Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre commun seront déposés en mairie de Péret pendant toute la durée de l’enquête aux heures d’ouverture habituelles des bureaux (sauf les samedis, dimanches et jours fériés). Les habitants et tous les intéressés pourront en prendre connaissance et consigner leurs observations sur le registre côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations pourront ainsi être adressées par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Péret, 2 rue Claude Debussy, 34800 Péret ou par email à l’adresse suivante : enquete-publique-peret@ orange.fr, qui les annexera au registre après les avoir visées. Le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public les jours et heures suivants : Lundi 9 octobre de 15 h à 18 h Lundi 23 octobre de 15 h à 18 h Vendredi 10 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site de la commune siège, à savoir : http: //www.mairie-peret.fr Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la Mairie de Péret, au 04 67 96 09 41. A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d’un délai de 30 jours pour remettre son rapport. Une copie de ce rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Péret et en sous-préfecture de Lodève pour y être tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête. Toute personne pourra également sur demande écrite et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
