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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE À LA SOUTERRAINE Par arrêté préfectoral en date du 11 août 2017, une enquête publique est prescrite en mairie de La Souterraine pendant une durée d’un (1) mois, soit du vendredi 15 septembre 2017 au lundi 16 octobre 2017 inclus, sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance crête d’environ 5 MWc et de locaux annexes, au lieu-dit « Les Chambres », commune de La Souterraine. Le projet est présenté par M. Bruno SPINNER représentant la SARL CPV SUN25 dont le siège se trouve 770, avenue Alfred-Sauvy, bâtiment Latitude Sud, 34470 Pérols. L’installation sera constituée d’environ 18.000 panneaux, d’un poste de livraison et de 4 postes de transformation. Le dossier relatif à ce projet (comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité administrative de l’état compétente en matière d’environnement) sera déposé en mairie de La Souterraine pendant toute la durée de l’enquête, aux heures d’ouverture au public, à l’exception des jours fériés, soit : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures. Où toute personne intéressée pourra le consulter et consigner ses éventuelles observations sur le registre ouvert à cet effet. Pendant la durée de l’enquête (et jusqu’à sa clôture), le public pourra également formuler ses observations par écrit, et les adresser en mairie de La Souterraine, à l’intention du commissaire enquêteur, lequel les visera et les annexera au registre d’enquête. Le public pourra également adresser ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante : pref-environnement@creuse.gouv.fr lesquelles seront adressées au fur et à mesure au commissaire enquêteur. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site Internet de la préfecture de la Creuse www.creuse.gouv.fr rubrique : politiques publiques, environnement, décisions administratives et enquêtes publiques avis d’enquête publique. Durant cette même période, toute personne pourra également consulter le dossier sur un poste informatique au sein des locaux de la Préfecture de la Creuse, bureau des procédures d’intérêt public, aux heures d’ouverture des bureaux, sur présentation d’une carte d’identité et après avoir prévenu le bureau en charge du dossier, de sa visite. M. le Président du tribunal administratif de Limoges a désigné M. Francis VILLETORTE, technicien supérieur en chef de la direction départementale de l’équipement en retraite, pour conduire cette enquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qu’il assurera en mairie de La Souterraine et qui ont été fixées de la façon suivante : vendredi 15 septembre 2017, de 9 heures à 12 heures ; lundi 25 septembre 2017, de 9 heures à 12 heures ; mardi 3 octobre 2017, de 14 heures à 17 heures ; mercredi 11 octobre 2017, de 9 heures à 12 heures ; lundi 16 octobre 2017, de 14 heures à 17 heures. À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un (1) an en mairie de La Souterraine ainsi qu’à la préfecture de la Creuse et sur le site Internet de la préfecture de la Creuse : www.creuse.gouv.fr rubrique : politiques publiques, environnement, décisions administratives et enquêtes publiques avis d’enquête publique. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est M. BOINET, directeur de projets (tél. 04.67.64.99.60, mobile : 06.30.68.86.25, courriel : jb.boinet@luxel.fr). Toute personne intéressée pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet de la Creuse, bureau des procédures d’intérêt public, à Guéret, dès la publication de l’arrêté de l’ouverture de l’enquête. À l’issue de la procédure règlementaire, le préfet de la Creuse prendra une décision sous forme d’arrêté préfectoral portant permis de construire assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire. 313051