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RAPPEL AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Mairie de Balaruc-le-Vieux (34540) Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de P.L.U. de la commune de Balaruc-le-Vieux du 12 septembre 2017 au 12 octobre 2017 inclus soit pendant 31 jours consécutifs. Mme Claudine-Nelly Riou, fonctionnaire de la direction des services fiscaux retraitée a été désignée commissaire-enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Montpellier. Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Balaruc-le-Vieux, pendant la durée de l’enquête, du 12 septembre 2017 au 12 octobre 2017 inclus : aux heures d’ouverture de la mairie, soit du lundi au jeudi, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 18 heures, le vendredi de 9 heures à 12 h 30, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie, Mme le Commissaire-Enquêteur, 17, place de la Mairie, 34540 Balaruc-le Vieux. L’évaluation environnementale du projet de P.L.U. qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Balaruc-le Vieux dès la publication du présent arrêté. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la commune www.ville-balaruclevieux.fr Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé sur le site dédié : https: //www.democratie-active.fr/balaruc-le-vieux-elaboration-plu/ Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de Balaruc-le-Vieux pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le mardi 12 septembre 2017, de 9 heures à 12 heures ; le mardi 3 octobre 2017, de 9 heures à 12 heures ; le jeudi 12 octobre 2017 de 14 heures à 17 heures. À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de Balaruc-le-Vieux et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site internet : www.ville-balaruclevieux.fr À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du P.L.U. ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de P.L.U. en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. le Maire, M. Norbert Chaplin, à la mairie de Balaruc-le-Vieux sur rendez vous, (04.67.18.40.00), par courrier au 17, place de la Mairie, 34540 Balaruc-le-Vieux ou par e-mail à : mairie@ville-balaruclevieux.fr. Envoyé à la publication : 21 août 2017. 732271