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ARC MEDITERRANEE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 191 880 Euros, Siège social : ZAE Cantegals 34440 COLOMBIERS, 751 024 605 R.C.S. BEZIERS. Aux termes d’un acte sous seing privé du 16 juin 2017, les sociétés ARC MEDITERRANEE et U CAVONU ont établi un projet de fusion aux termes duquel U CAVONU faisait apport à ARC MEDITERRANEE à titre de fusion de tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de U CAVONU devant être dévolue à ARC MEDITERRANEE dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée le 31 juillet 2017 par décisions collectives des associés de ARC MEDITERRANEE et par décisions collectives des associés de U CAVONU. En rémunération de cet apport-fusion, la société ARC MEDITERRANEE a augmenté son capital d’une somme de 711 000 Euros par l’émission de 71 100 actions nouvelles de 10 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, de même catégorie que les anciennes pour le porter à la somme de 1 902 880 Euros. La prime de fusion s’élève à 1 949 Euros. Toutefois, ARC MEDITERRANEE, du fait de cet apport fusion, ayant reçu ses propres actions, elle a procédé à une réduction de capital d’un montant égal à 715 680 Euros, lesdites actions autodétenues étant annulées et le capital ramené de 1 902 880 à 1 187 200 Euros. Cette annulation de titres ne donnera lieu à aucune imputation sur le compte «Prime de fusion». La fusion est devenue définitive le 31 juillet 2017. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2017, de sorte que toutes les opérations réalisées par U CAVONU entre le 1er janvier 2017 et celle de la réalisation définitive de la fusion, seraient considérées comme faites pour le compte de la société ARC MEDITERRANEE. POUR AVIS