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ES128998 ALLP MEDICO-TECHNIQUE Allp Méditec Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Déclarée à la préfecture du Rhône le 28 octobre 2009 Nº RNA W691075061 Nº SIREN 519 767 743 Siège social : 39 boulevard Ambroise Paré 69008 LYON Association pour l’assistance & la réhabilitation à domicile Apard, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social rue de Chambert Parc Euromédecine 2 CS 50003 34186 MONTPELLIER CEDEX 4, déclarée le 31 juillet 1973 auprès de la Préfecture de l’Hérault, nº RNA W343002827, nº SIREN 300 072 840, ayant pour but notamment : l’organisation de l’assistance médico-technique à domicile aux insuffisants respiratoires et autres patients atteints de toute autre pathologie nécessitant un appareillage ou des dispositifs médicaux d’aide à la vie ; l’exploitation d’un établissement de santé, d’une activité de soins ou de tout établissement ou service du secteur social ou médico-social ; la formation professionnelle continue, dans le champ de ses domaines de compétence ; de rechercher et de procurer aux malades tous les moyens utiles (en particulier sociaux) pour assurer l’amélioration de leur condition de vie ; de contribuer à la promotion des objets scientifiques en rapport avec son objet, fait apport par voie d’apport partiel d’actif à Allp Meditec ayant pour but d’apporter aux patients et usagers et leur entourage ainsi qu’aux soignants des prestations concourant au maintien de leur santé dans le respect des normes de qualité en vigueur dans le but essentiel de pouvoir quitter les structures hospitalières classiques ; assurant, dans ce cadre, la formation médicale, paramédicale et technique ; proposant la fourniture des appareils et des produits nécessaires aux prestations d’accompagnement des thérapies au domicile des patients ; agissant, à ce titre, dans le respect des lois et règlements en vigueur pour toutes activités Médico-Techniques en particulier entrant dans la nomenclature de la liste des produits et prestations (LPP), de la totalité de l’actif de sa branche complète et autonome d’activité d’assistance médico-technique, évalué à 12 426 172 euros à charge pour Allp Meditec de payer la totalité du passif de la branche d’activité apportée, évalué à 4 185 391 euros. L’actif net apporté est donc évalué à 8 240 781 euros. Allp Meditec reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par Apard au titre de la branche d’activité apportée et se substitue complètement à Apard pour assurer la poursuite de ses droits et obligations au titre de la branche d’activité apportée. Les éléments d’actif et de passif, au titre de la branche d’activité apportée, ont été déterminés provisoirement sur la base des comptes annuels de l’association Apard au 31 décembre 2016. L’apport partiel d’actif produira effet différé sur les plans juridique, fiscal et comptable au 31 décembre 2017 à minuit, après la levée des conditions suspensives. Si au 31 décembre 2017, les conditions suspensives n’étaient pas intégralement levées, l’opération se réalisera le 1er jour du mois suivant la levée de la dernière condition suspensive. Le projet d’apport partiel d’actif a été arrêté par les conseils d’administration de l’association Apard réuni le 21 juin 2017 et de l’association Allp Meditec réuni le 27 juin 2017. La date prévue pour les réunions des assemblées générales appelées à statuer sur l’opération est fixée au 24 octobre 2017 pour Apard et au 14 novembre 2017 pour Allp Meditec. Pour avis dans le département du Rhône Le conseil d’administration
