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Préfecture de la SARTHE Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau de l’environnement et de l’utilité publique Demande d’autorisation unique présentée par la SAS ÉOLIENNES DE TRENTE ARPENTS, en vue de l’exploitation d’une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent comprenant notamment 7 aérogénérateurs et 3 postes de livraison sur le territoire des communes de Saint-Aignan et Jauzé AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº DCPPAT2017-0486 du 24 août 2017, le préfet de la Sarthe a ouvert une enquête publique sur la demande d’autorisation unique (demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement au titre de l’article L.512-1 du Code de l’environnement, demande de permis de construire au titre de l’article L.421-1 du Code de l’urbanisme, demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.311-1 du Code de l’énergie, demande d’approbation de projet d’ouvrage privé de raccordement au titre de l’article L.323-11 du Code de l’énergie), présentée par la SAS Éoliennes de Trente Arpents dont le siège social se situe 215, rue Samuel-Morse, Le Triade II, parc Millénaire II, 34000 Montpellier, en vue de l’exploitation d’une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent comprenant notamment 7 aérogénérateurs et 3 postes de livraison sur le territoire des communes de Saint-Aignan et Jauzé. Cette enquête d’une durée de 34 jours se déroulera du 20 septembre 2017 au 23 octobre 2017 à 12 h 00 en mairie de Saint-Aignan, siège de l’enquête, et en mairie de Jauzé. Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Saint-Aignan et Jauzé, accompagné d’un registre d’enquête sur lequel seront consignées ses observations. M. Bernard Rioual, ingénieur agricole en retraite, est désigné comme commissaire enquêteur. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public au cours de permanences qui se tiendront de la façon suivante : à la mairie de Saint-Aignan : le mercredi 20 septembre 2017, de 16 h 00 à 19 h 00, à la mairie de Saint-Aignan : le vendredi 29 septembre 2017, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Saint-Aignan : le samedi 7 octobre 2017, de 10 h 00 à 13 h 00, à la mairie de Jauzé : le jeudi 19 octobre 2017, de 10 h 00 à 13 h 00, à la mairie de Saint-Aignan : le lundi 23 octobre 2017, de 9 h 00 à 12 h 00. Toutes remarques pourront également lui parvenir par écrit, à la mairie de Saint Aignan. Celles-ci pourront par ailleurs être déposées, soit sur le site internet des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications», «consultations et enquêtes publiques», sélectionner la commune), soit directement par mail à l’adresse fonctionnelle : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr en précisant dans le sujet du message électronique l’objet de l’enquête. Toute demande d’information sur ce projet peut être adressée au porteur du projet, à l’adresse suivante : SAS Éoliennes de Trente Arpents, M. Robin Delourme, 215, rue Samuel-Morse, Le Triade II, parc Millénaire II, 34000 Montpellier (tél. 06 17 32 48 33). Le dossier comprend notamment, la demande d’autorisation et une étude d’impact qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Pendant la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique partagé situé devant la porte 10, au rezde chaussé de la préfecture de la Sarthe, aux jours et heures ordinaires d’ouverture des services au public. Le dossier, le résumé non technique de l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sont consultables, pendant cette période, sur le site internet des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) et à la préfecture de la Sarthe, bureau de l’environnement et de l’utilité publique. Les personnes physiques ou morales intéressées pourront prendre connaissance, pendant une durée d’un an, après la clôture de l’enquête, du mémoire en réponse éventuel du demandeur ainsi que du rapport et des conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur, en s’adressant à la préfecture de la Sarthe, bureau de l’environnement et de l’utilité publique, place Aristide-Briand, 72041 Le Mans cedex 9, en mairies de Saint-Aignan et Jauzé ou en consultant le site internet des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr). Au terme de la procédure, une autorisation unique assortie de prescriptions ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral unique du préfet de la Sarthe.