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740264 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Valros et à la validation du Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint-Etienne Mairie de Valros Enquête publique du 9 octobre (9h) au 10 novembre 2017 (17h) OBJET ET DURÉE DE L’ENQUÊTE Par arrêté n° 20170083 du 28 août 2017 M. le Maire de Valros a formalisé la mise en oeuvre de l’enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Valros et la validation du Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint-Etienne. Après consultation du commissaireenquêteur, l’enquête publique se déroulera du 9 octobre au 10 novembre 2017, soit une durée de trente-trois (33) jours. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR M. Jean-Marie SARTEL, retraité ancien officier supérieur de l’infanterie, a été désigné par décision n° E17000109/34 en qualité de commissaireenquêteur par M. Hervé VERGUET, premier conseiller près le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. CONSTITUTION DU DOSSIER D’ENQUÊTE Le dossier est constitué des éléments suivants : L’arrêté du 28 août 2017 sur l’organisation de cette enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Valros et la validation du Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint-Etienne La délibération n° 201300026 en date du 19 juin 2013 approuvant la proposition de création d’un Périmètre de Protection Modifié (devenu Périmètre Délimité des Abords) du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) en remplacement du périmètre de 500 mètres de protection actuel autour de l’église paroissiale Saint-Etienne La délibération n°201700021 en date du 23 mai 2017 relative à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Valros Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), Le Rapport de présentation, Le Plan de zonage, Le Règlement d’urbanisme et ses annexes Le projet de Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint-Etienne, Les avis exprimés par les personnes publiques associées qui ont été destinataires du projet de PLU de la commune de Valros, conformément aux articles L.132-7 et L.132-8 du Code de l’Urbanisme. Ce dossier sera accompagné d’un registre d’enquête sur lequel le public pourra consigner ses observations. CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête publique : Au siège de l’enquête publique : Mairie de Valros 101 rue de la Mairie 34290 Valros Sur le site de la Commune de Valros : www.valros.fr PRESENTATION DES OBSERVATIONS Toute observation (appréciation, suggestion, ou contre-proposition) se rapportant au dossier d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Valros et la validation du Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint-Etienne pourra être consignée sur le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures suivants, à la Mairie de Valros comme indiqué ci-dessous : lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h pendant les vacances scolaires) mardi et vendredi de 9h à 12h samedi de 9h à 11h Les observations précitées peuvent également être adressées à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur au siège de l’enquête publique (en précisant comme objet : « enquête publique PLU VALROS ») : soit par courrier adressé à COMMUNE DE VALROS 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS, soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : enquetepubliqueplu@ valros.fr, soit pendant les permanences du commissaire-enquêteur. Ces courriers et courriels seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique au siège de l’enquête à l’adresse précitée et seront annexés dès leur réception sur le registre d’enquête publique. PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (Accueil du public) Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Valros pour y recevoir ses observations aux dates et horaires suivants : Le lundi 9 octobre 2017 de 9h à 12h, Le mercredi 25 octobre 2017 de 15h à 18h, Le vendredi 10 novembre 2017 de 14h à 17h. DEMANDE D’INFORMATION Toute information relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Valros et la validation du Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint-Etienne ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. le Maire de Valros : par courrier (COMMUNE DE VALROS 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS) ou par mail (enquetepubliqueplu@ valros.fr) ou par téléphone (04.67.98.69.73) aux horaires d’ouverture au public du secrétariat de la Mairie, auprès de Mme Vanessa SAIGNES, responsable de l’urbanisme à la Commune de Valros. CLOTURE ET SUITES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE A l’expiration de l’enquête publique, le Commissaire enquêteur clôt le registre d’enquête. Le rapport ainsi que les conclusions du Commissaire enquêteur seront transmis dans un délai d’un mois au Maire de la Commune de Valros. Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public au secrétariat de la Commune de Valros aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, pendant une période d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la Commune de Valros (www.valros.fr) pendant un an. APPROBATION DU PROJET DE PLU ET DE VALIDATION DU PDA DE L’EGLISE A l’issue de l’enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, pourra être approuvé par délibération des élus de la Commune de Valros. Commune de VALROS, 101 Rue de la Mairie. Tél. : 04 67 98 69 69 Fax : 04 67 98 59 51. Mairiedevalros@laposte.net www.valros.fr