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SOUS-PRÉFECTURE DE BEZIERS Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) Forage du Moulin de la Plaine à Saint-Pons-de-Mauchiens AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présenté par la CAHM, maître d’ouvrage, qui a pour but la déclaration d’utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Pons-de-Mauchiens à partir du forage du Moulin de la Plaine, et l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent, est soumis à l’enquête publique préalable à l’autorisation préfectorale. À l’issue de l’enquête publique, le Préfet de l’Hérault pourra prononcer l’utilité publique du projet ci-dessus mentionné, instaurer les périmètres de protection et les servitudes nécessaires du forage du Moulin de la Plaine. Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Saint-Pons-de Mauchiens : 56, rue de la Garenne 34230 SAINT-PONS-DEMAUCHIENS Les documents relatifs à cette enquête seront consultables sur le site herault.gouv.fr Monsieur Jean-Pierre CHALON, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts honoraire, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés dans les mairies de SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS, CAMPAGNAN, PAULHAN, SAINT-PARGOIRE et USCLAS-D’HÉRAULT, concernées par le périmètre de protection rapprochée. Une notice explicative sera déposée dans les communes de ASPIRAN, BELARGA, PUILACHER et TRESSAN, concernées par le périmètre de protection éloignée. Le dossier complet peut-être consulté à la mairie de Saint-Pons-de-Mauchiens. Les documents seront déposés dans les mairies susmentionnées, et au siège de la CAHM, pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 13 octobre 2017 au lundi 13 novembre 2017 12h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux. SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS (siège de l’enquête) Lundi mardi jeudi vendredi : 08h30-12h00 / 14h00-17h00 Mercredi : 10h00-12h00 CAMPAGNAN Lundi au vendredi : 07h00-12h00 Lundi mercredi vendredi : 14h00-17h00 PAULHAN Lundi au vendredi : 09h00-12h00 / 14h00-17h00 SAINT-PARGOIRE Lundi au vendredi : 09h00-12h00 / 14h00-17h00 USCLAS-D’HÉRAULT Mardi au vendredi : 14h00-18h00 Le commissaire enquêteur recevra, en personne, à la mairie de Saint Pons-de-Mauchiens, les observations du public les jours suivants : le vendredi 13 octobre 2017 de 09h00 à 12h00 le mardi 24 octobre 2017 de 14h00 à 17h00 le lundi 13 novembre 2017 de 09h00 à 12h00 (fin de l’enquête : 12h00). Le commissaire enquêteur recevra également sur rendez-vous les personnes ou associations qui en feront la demande dûment motivée. Le public peut communiquer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : DUP-moulin-StPonsMauchiens@hotmail.com Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Madame Amandine VIALA (a.viala@agglohm.net). Pendant la durée d’un an, il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies concernées, au siège de la CAHM ainsi qu’à la Souspréfecture de Béziers et sur le site www.herault.gouv.fr 116266