1009627226

742315 Préfet de l’Hérault AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation unique délivrée au titre de l’article L214-3 du Code de l’environnement concernant le projet de renforcement de la capacité de traitement de la station de traitement des eaux usées des Eaux-Blanches à Sète porté par Sète Agglopôle Méditerranée (ex Communauté d’agglomération du Bassin-de-Thau (CABT)) La demande d’autorisation unique au titre de l’article L214-3 du Code de l’environnement (législation sur l’eau) présentée par Sète Agglopôle Méditerranée (ex Communauté d’agglomération du Bassin-de-Thau (CABT) maître d’ouvrage, pour le projet de renforcement de la capacité de traitement de la station de traitement des eaux usées des Eaux-Blanches à Sète, est soumise à la procédure d’enquête publique qui se déroulera du lundi 16 octobre 2017 à 9 heures au jeudi 16 novembre 2017 à 17 heures, soit pendant 32 jours consécutifs. Ce projet s’inscrit sur le périmètre des communes de Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan, Gigean, Poussan et Sète. Le commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Léon BRUNENGO, Ingénieur option travaux publics retraité. Le responsable du projet à Sète Agglopôle Méditerranée (ex Communauté d’agglomération du Bassin-de-Thau (CABT) auprès duquel des renseignements peuvent être demandés est M. Patrick REAMOT (Téléphone 04.67.18.31.54 Courriel p.reamot@thau-agglo.fr et s.perez@thau-agglo.fr). Le dossier d’enquête : Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comprenant le dossier de demande d’autorisation au titre de la législation sur l’Eau et ses annexes, l’avis de l’Autorité environnementale, l’avis de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement seront déposés et consultables : au siège de l’enquête, Sète Agglopôle Méditerranée immeuble entreprise Président 4, avenue d’Aigues à Frontignan (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ; en mairie de Sète (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30) ; en mairie de Frontignan Services techniques situés Quai Caramus (bureaux ouverts du lundi au mercredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h45, le jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h15) ; sur le site Internet des services de l’État, au lien suivant : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https//www.registre-dematerialise.fr/444 sur un poste informatique mis à disposition du public, sur rendez-vous, en Préfecture de l’Hérault Bureau de l’environnement (téléphone : 04.67.61.61.61. Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, du lundi 16 octobre 2017 à 9 heures au jeudi 16 novembre 2017 à 17 heures : sur le registre d’enquête déposé au siège de l’enquête, Sète Agglopôle Méditerranée ; sur les registres d’enquête déposés dans les mairies de Sète et de Frontignan ; par voie postale au commissaire-enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante : Monsieur Léon BRUNENGO, commissaire-enquêteur «STEP de Sète » Sète Agglopôle Méditerranée immeuble entreprise Président, 4, avenue d’Aigues, 34110 Frontignan ; par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https//www.registre-dematerialise.fr/444 Le commissaire-enquêteur recevra, en personne, les observations et propositions du public aux dates, heures et lieux suivants : Permanences Date des permanences Horaires des permanences Mairie de Sète, mercredi 18 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures ; Mairie de Frontignan, Services Techniques, quai Caramus, lundi 6 novembre 2017 de 14 heures à 17 heures ; au siège de l’enquête, Sète Agglopôle Méditerranée, jeudi 16 novembre 2017 de 14 heures à 17 heures. Le commissaire-enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la Préfecture de l’Hérault, (Direction des Relations avec les Collectivités Locales, bureau de l’environnement) à Sète Agglopôle Méditerranée (ex Communauté d’agglomération du Bassin-de Thau (CABT) et dans les mairies de Sète et de Frontignan. Ils seront également publiés sur le site internet des services de l’État (www.herault.gouv.fr/publications/consultation du public), pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. La décision prise par le Préfet de l’Hérault susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, est soit, l’autorisation unique délivrée au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, soit un refus