1009631896

1841008 Liberté . Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE LOIR ET CHER AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Relative à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR Par arrêté préfectoral du 5 septembre 2017 une enquête publique unique relative au projet d’aménagement d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR, lieu-dit ‘ Les Galliènes », ainsi que sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de MONTOIRE-SUR-LE LOIR sera ouverte en mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR du 23 septembre 2017 à 9h00 au 23 octobre 2017 à 16h30 inclus. Le projet de centrale photovoltaïque est soumis à étude d’impact en application de l’article R122-8 du code de l’Environnement. Il est par ailleurs soumis à la procédure de demande de permis de construire. Il nécessite une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU afin de modifier le règlement de la zone Nx, pour autoriser« les parcs photovoltaïques ». Demande de permis de construire n° 041 1491 7D0004 déposée par la société SAS QUADRAN dont le siège social est situé Domaine de Palau, à VILLENEUVE LES-BEZIERS (34420). La SAS est représentée par Laurent ALBUISSON. COMMISSAIRE-ENQUETEUR : M. Guy SCHNOERING, délégué régional au tourisme en retraite, est nommé commissaire-enquêteur. CONSULTATION DU DOSSIER : pendant la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier sera déposé à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituelles au public. l-es pièces du dossier sont aussi disponibles sur le site internet des services de l’ Etat, dans la rubrique Publications/ publications légales/enquête publique, à l’adresse suivante : http: //www.loir-etcher.gouv.fr/Publications/Publications legales/Enquetes-publiques Horaires d’ouverture de la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR : lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8h45 à 12h15 et 13h45 à 16h30 mardi : de 8h45 à 12h15 et 13h45 à 17h30 samedi : de 1 0h00 à 12h00 Un registre d’enquête sera mis à disposition du public dans la mairie de MONTOIRE SUR-LE-LOIR afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations pourront également être adressées : par écrit à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR, à l’attention du commissaire enquêteur ; par mail à l’adresse suivante: ddt-enquete-parc-photo@loir-et-cher.gouv.fr En outre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR : le mardi 26 septembre de 9h00 à 12h00 le samedi 14 octobre de 9h00 à 12h00 le lundi 23 octobre de 13h30 à 16h30 au siège de la Communauté d’Agglomération des Territoires Vendômois: le lundi 9 octobre de 13h30 à 16h30 Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la préfecture de Loir-et-Cher et à la mairie de MONTOIRE-SUR LE-LOIR où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur ainsi que sur le site internet des services de l’Etat, dans la rubrique Publications/ publications légales/enquête publique, à l’adresse suivante : http: //www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publicationslegales/ Enquetes-publiques