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PREFET DE L’HERAULT DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM 34) AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION (PPRI) DE PALAVAS-LES-FLOTS Par arrêté préfectoral n° DDTM34-2017-09-08822 du 21/09/2017, Monsieur le Préfet de l’Hérault a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de PALAVAS-LES-FLOTS. Par décision n° E17000113/34 en date du 06/07/2017, Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Christophe METAIS, Général de corps d’armée, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête sera réalisée en mairie de Palavas-les-Flots (Hôtel de Ville 16, boulevard Maréchal Joffre BP 106 34250 PALAVAS-LES-FLOTS), siège de l’enquête, du lundi 23 octobre 2017 au vendredi 24 novembre 2017 inclus, pour une durée de 32 jours. Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, et lors des permanences du commissaire enquêteur, chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de PALAVAS-LES-FLOTS : le lundi 23 octobre 2017 de 9h00 à 12h00, le samedi 28 octobre 2017 de 10H00 à 13H00, le mercredi 8 novembre 2017 de 17H00 à 20h00, le vendredi 17 novembre 2017 de 15h00 à 18h00, le vendredi 24 novembre 2017 de 14h00 à 17h00. Les observations pourront également être adressées au commissaire enquêteur par envoi postal en mairie ou par voie électronique à l’adresse ddtm-sern-prnt@herault.gouv.fr. Les observations transmises seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet mentionné ci-dessous. Le dossier pourra aussi être consulté sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault, à l’adresse suivante : http: //www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturelset technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-Plans-de-Preventiondes Risques-en-cours-d-elaboration/Plans-de-prevention-des-risques Inondation-PPRI/Palavas-les-Flots Le projet de révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de Palavas-les-Flots n’est pas soumis à évaluation environnementale conformément à la décision du 7 août 2014, modifiée le 10 octobre 2014, portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R 122-18 du code de l’environnement. Les décisions susmentionnées ainsi que le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont jointes au dossier d’enquête publique. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM 34 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier CS 60556 34064 MONTPELLIER cedex 02 ; téléphone : 04 34 46 62 13) est la personne responsable du projet et est, à ce titre, l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Le dossier d’enquête publique pourra être communiqué, à ses frais, à toute personne en faisant la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault. Un accès gratuit au dossier d’enquête sera possible au moyen du point numérique pour les usagers mis à disposition du public dans les locaux de la préfecture de l’Hérault (Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER cedex 2 ; du lundi au vendredi de 08h30 à 16h30, hors jours fériés). À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public en mairie de Palavas-les-Flots et à la préfecture de l’Hérault, et seront publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault (www.herault.gouv.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. À l’issue de la procédure d’enquête, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de PALAVAS-LES-FLOTS éventuellement modifié pourra être approuvé par Monsieur le Préfet de l’Hérault