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Acte : SSP du 09/09/17 Objet : exercice de la profession d’orthopédie telle qu’elle est définie par la loi, la conception, la fabrication, l’adaptation, la délivrance et la réparation de certains dispositifs médicaux qui sont réservées aux orthopédistes-orthésistes Dénomination : SASU DUCAILAR ORTHOPEDIE Siège social : lieu-dit Les Bruyères, Domaine de la Barthette, rte 613, 34690 FABREGUES Durée : 99 ans Capital : 5.000 € Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède Clause d’agrément : toutes cessions de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, même entre actionnaires, sont soumises successivement et cumulativement au droit de préemption des associés puis à une procédure d’agrément définis aux statuts Président : M. DUCAILAR Bertrand demeurant lieu-dit Les Bruyères, 34690 FABREGUES Immatriculation : RCS de MONTPELLIER. 117